Mécanisme International
de la société civil sur la
sécurité alimentaire et la nutrition

Ce groupe de travail a été constitué afin de se concentrer sur deux principales thématiques du CSA :

1. La table ronde de la 37e session du CSA sur « Comment augmenter la sécurité alimentaire et l’investissement agricole favorable aux petits exploitants ?»
2. Le groupe de travail à composition non limitée pour le développement de Principes pour un investissement agricole responsable

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Coordinateurs:

Djibo Bagna (ROPPA) - bagna_djibo@yahoo.fr

Personne ressource:

Nico Verhagen (LVC) - nverhagen@viacampesina.org

Shalmali Guttal (Focus on the Global South) - s.guttal@focusweb.org

 

Membres du groupe de travail du MSC

• Listes des Membres

 

CONTEXTE

En octobre 2010, lors de la 36^e Session du CSA, la délégation d’OSC est parvenue à bloquer l’adoption des « Principes pour un investissement agricole responsable qui respecte les droits, les moyens d'existence et les ressources » (IAR), développés par la Banque Mondiale, la CNUCED, la FAO et le FIDA en 2009.

La déclaration de la société civile lors de la table ronde sur les régimes fonciers affirmait notamment :

« Nous appelons le CSA à ne pas ratifier les Principes pour un investissement agricole responsable qui respecte les droits, les moyens d'existence et les ressources (IAR) : l’IAR ne constitue pas un instrument adapté pour réguler l’investissement privé ; de plus, les principes IAR ont été formulés suite à un processus exclusif sans la participation des communautés et des secteurs les plus affectés par l’investissement agricole, notamment l’investissement privé.  Au contraire, nous avons besoin de législations et de règlementations publiques applicables au niveau national et international à tous les investissements portant sur la terre, comprenant des dispositions sur les obligations extraterritoriales des états à réguler et demander aux entreprises privées de rendre des comptes concernant leurs opérations à l’étranger. »

Le document final et les propositions de décisions de la table ronde des OSC sur les régimes fonciers sont consultables ici : http://www.csm4cfs.org/files/SottoPagine/29/cfs_36_land_tenure_rt_fr.pdf

Les messages des OSC élaborés lors du Forum annuel du MSC de 2010, qui s’est tenu juste avant la session du CSA, peuvent être consultés ici (en anglais uniquement) : http://www.csm4cfs.org/files/SottoPagine/29/cso_messages_on_land_tenure_en.pdf 

En octobre 2011, lors de la 37^e session de la CSA, le Comité a convenu de ce qui suit :

« v.iii. Il a soutenu le lancement d’un processus de consultation extensif au sein du CSA aux fins de l'élaboration de principes pour des investissements agricoles responsables qui améliorent la sécurité alimentaire et la nutrition et d'une plus large adhésion à ces principes [...]. Ce processus de consultation serait supervisé par le Bureau du CSA, avec l’aide du Secrétariat conjoint, en étroite collaboration avec le Groupe consultatif et avec la participation de tous les acteurs concernés. Les principes seraient ensuite soumis au CSA pour examen.

ix. Il a reconnu que la première étape de ce processus de consultation serait de mettre au point un mandat prévoyant la portée, l’objectif, les bénéficiaires visés et la structure de ces principes, ainsi que la forme à donner aux consultations, en tenant compte des cadres existants, notamment les principes pour des investissements agricoles responsables élaborés par la FAO, le FIDA, la CNUCED et la Banque Mondiale. Le processus de consultation aurait pour objet de garantir la cohérence et la complémentarité avec les Directives volontaires pour une gouvernance responsables des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts, qui devraient être approuvées avant le début de ce processus de consultation ».

Le document dans son intégralité peut être consulté ici : http://www.csm4cfs.org/files/SottoPagine/30/cfs_37_ag._investment_background_document_fr.pdf

Les messages des OSC développés lors du Forum annuel du MSC de 2011, juste avant la séance du CSA peuvent être consultés ici (en anglais uniquement) : http://www.csm4cfs.org/files/SottoPagine/30/cso_37_messages_on_ag.investment_en.pdf 


Le processus de consultation sur l’IAR se déroulera en deux étapes :

1.     La première étape vise à développer des Termes de référence (TDR) pour la consultation (portée, objectif, destinataires visés et structure des principes, ainsi que le format).

2.     La seconde étape, une fois les TDR convenus, verra le commencement du processus de consultation.


Calendrier provisoire :

Tâche	Calendrier
Réunion du Groupe de travail à composition non limitée pour examiner les travaux préliminaires relatifs à l’avant- projet et préparer un calendrier de consultations	Début novembre 2012
Préparation d’un avant-projet sur les principes pour des investissements agricoles responsables par le Secrétariat du CSA	Novembre 2012 – Janvier 2013
Examen de l’avant-projet par le Groupe de travail à composition non limitée et le Bureau du CSA	Février 2013
Consultations régionales avec de multiples parties prenantes, consultations électroniques et consultations au sein des réunions et tribunes régionales existantes	Février 2013 – Janvier 2014
Préparation du premier projet par le Secrétariat du CSA	Février 2014
Examen du premier projet par le Groupe de travail à composition non limitée et le Bureau du CSA	Mars 2014
Réunion mondiale à Rome pour négocier la version définitive	Juin/juillet 2014
Approbation des principes pour des investissements agricoles responsables à la session plénière du CSA	Octobre 2014