Appel à contributions pour l’élaboration d’un rapport indépendant des OSC sur l’utilisation et l’application des DVGT

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Groupe de travail du MSC sur le Suivi

Appel à contributions pour l’élaboration d’un rapport indépendant
des OSC sur l’utilisation et l’application des DVGT
en tant que contribution à la session thématique mondiale lors de la CSA 43

 

  1. Le GT du MSC sur le suivi est entrain de préparer l’élaboration d’un rapport indépendant de la société civile sur l’utilisation et l’application des DVGT en tant que contribution à la session thématique mondiale lors de la CSA 43.
  2. Toutes les OSC sont invités à soumettre leurs contributions à ce processus.
  3. Afin de faciliter la collecte des contributions et la consolidation du rapport, le GT du MSC sur le Suivi a mis au point le questionnaire simple ci-dessous pour aider à la préparation des rapports:
    1. Comment les DVGT ont-elles été utilisées à l’échelle nationale, sous-nationale ou régionale? Merci de décrire vos propres activités en tant que OSC et les activités dont vous savez qu’elles ont été entreprises par les gouvernements, les agences / donateurs internationaux et par le secteur privé.
    2. Quels impacts ont eu les activités entreprises par les OSC ? Quels impacts ont eu les activités entreprises par d’autres parties prenantes ?
    3. Au cours des quatre dernières années, quelles ont été les principales évolutions en matière de gouvernance des régimes fonciers dans votre pays? Y a-t-il eu des conflits fonciers? Si oui, merci de fournir des détails et de donner des exemples concrets. Quel rôle ont joué les DVGT dans la résolution de ces conflits?
    4. Au cours des quatre dernières années, votre gouvernement a-t-il mis en oeuvre une réforme foncière ou bien d’autres réformes ayant eu des impacts sur les régimes fonciers ? Quel rôle ont joué les DVGT?
    5. Au cours des quatre dernières années, les groupes les plus touchés par le manque de terres, les déplacements forcés ou par d’autres formes de perte des moyens d’existence ou par l’insécurité foncière ont-ils été impliqués dans les réformes foncières et dans d’autres réformes législatives / politiques ayant un impact sur les régimes fonciers ?
    6. Est-ce que les DVGT ont aidé les femmes à revendiquer et exercer leurs droits fonciers? De quelle manière?
    7. Avez-vous eu à subir des cas de harcèlement, de persécution ou de détention en raison de vos activités dans la défense de vos droits fonciers au cours des quatre dernières années? Est-ce que les groupes les plus touchés par le manque de terres, les déplacements forcés ou par d’autres formes de perte des moyens d’existence ou par l’insécurité foncière sont libres de s’organiser et de défendre leurs droits fonciers ?
    8. Quels sont les principaux défis à relever en termes d’amélioration de la gouvernance foncière dans votre pays? Est-ce que les DVGT peuvent contribuer à relever ces défis ?
    9. Quels mécanismes existent dans votre pays pour assurer le suivi de la gouvernance des régimes fonciers ?
  4. Merci de renvoyer vos réponses à l’adresse : monitoringvggt@gmail.com
  5. Une équipe nommé par le GT du MSC sur le Suivi compilera une synthèse de toutes les contributions et rapports reçues. Cette équipe sera soutenue dans sa méthodologie de travail par des experts reconnus dans les domaines des régimes fonciers et du suivi dans le but de garantir la qualité méthodologique du rapport.
  1. Calendrier
Préparation du rapport de suivi indépendant du MSC sur la gouvernance des régimes fonciers
Envoyer l’appel à contributions à tous les membres du MSC et à toutes les OSC intéressées par contribuer aux rapports Mars 2016
Date limite pour renvoyer les rapports à l’équipe chargée de faire la synthèse 1er mai
Premier avant-projet du rapport synthétique qui sera présenté pour avis au GT du MSC sur le suivi et au CC Mi-juin
Version finale du Rapport synthétique Septembre
Participation aux préparations conjointes de l’événement qui doit se tenir à l’occasion de la CSA 43 Avril – Octobre