Position préliminaire du Groupe de Travail du MSC sur la Nutrition!

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GT du MSC sur la Nutrition – Premiers préparatifs pour le GTCNL (Version préliminaire)

Janvier 2016

Ce bref document vise à fournir un cadrage conceptuel initial à la préparation du MSC pour le Groupe de travail à composition non limitée du CSA (GTCNL) sur la Nutrition. En attendant la proposition finale de l’équipe technique, le Groupe de travail du MSC a convenu de définir un ensemble initial de principes directeurs et d’idées qui pourraient orienter l’engagement du MSC dans le processus du GTCNL.

Préambule

La compréhension du défi de la malnutrition sous toutes ses formes requiert une analyse globale et multidisciplinaire, qui associe des perspectives politiques et techniques.  Mais avant tout, cela requiert une pleine appréciation de la diversité et des valeurs de la dignité humaine, de l’équité, de la durabilité et de la souveraineté, tout en reconnaissant les priorités posées par l’urgence et le besoin de justice. Nous convenons du fait que l’alimentation est l’expression de valeurs, de cultures, de relations socialeset d’autodétermination des peuples et que le fait de se nourrir soi-même ainsi que de nourrir les autres est un acte qui incarne notre souveraineté, l’appropriation de nos vies par nous mêmes et notre autonomisation.  Quand nous nous alimentons et prenons nos repas avec notre famille, nos amis et notre communauté, nous réaffirmons nos identités culturelles, notre appropriation de nos parcours de vie et notre dignité humaine. La nutrition est fondamentale pour le développement personnel et essentielle pour le bien-être global.

1.     Rôle du CSA dans l’architecture globale de la gouvernance de la Nutrition

1.1.          Cohérence et coordination des politiques: Les principaux espaces politiques intergouvernementaux légitimes, qui disposent d’un mandat sur ​​la Nutrition sont la Conférence de la FAO[1] (la Nutrition considérée du point de vue de l’alimentation), la AMS/WHA – l’Assemblée mondiale de la Santé (la Nutrition considérée du point de vue sanitaire)[2] et le CSA (la cohérence des politiques, à travers différents domaines des politiques, avec la charte des Nations Unies et avec les droits humains / le droit à une alimentation adéquate et à la Nutrition), en plus de l’Assemblée générale de l’ONU (qui délègue à ses organes subsidiaires et aux espaces spécialisés les discussions thématiques plus approfondies).  En réalité, seule la AMS/WHA et le CODEX, ainsi que, dans une moindre mesure, la Conférence de la FAO, ont régulièrement joué un rôle dans l’élaboration de politiques relatives à la Nutrition au cours des dernières années, même si de nombreux organismes et programmes ont souvent transcendé leurs fonctions exécutives et ont contribué à l’établissement de politiques à travers leurs opérations, bien qu’elles n’en avaient pas formellement le mandat.  Cet état de fait a eu pour conséquence une fragmentation importante mais a également souligné la légitimité quasi-exclusive du CSA (outre l’Assemblée générale) en matière de cohérence des politiques sur la Nutrition (avec la Charte des Nations Unies et le cadre des droits humains). Il est donc important de « démonter » le discours actuel qui voudrait que le CSA « doive se trouver une niche d’activité et éviter de faire double-emploi ».  Le rôle du CSA devrait être complémentaire avec ceux de l’AMS/WHA et de la Conférence de la FAO et tenir une place centrale en matière de cohérence des politiques, étant donné qu’aucune autre institution ne s’est vue attribuer un mandat similaire au niveau mondial.

1.2.          Coordination globale : Il est également important de différencier clairement le rôle des espaces normatifs, comme ceux mentionnés ci-dessus, ainsi que les institutions et organisations qui mettent en œuvre des programmes et des actions en matière de Nutrition ou encore leurs mécanismes de coordination connexes.  À cet égard, il y a un lien entre la cohérence des politiques et les vides normatifs vis-à-vis des asynchronies correspondantes entre les politiques et leur mise en œuvre ainsi que vis-à-vis du manque de coordination entre les programmes et actions en matière de Nutrition. Dans ce contexte, le rôle de coordination du CSA pourrait être un atout significatif, de par sa capacité à rassembler les États membres, la société civile et toutes ses composantes, ainsi que les agences des Nations Unies et les autres acteurs. Ceci pourrait se faire conjointement avec une collaboration plus étroite avec le Comité permanent de l’ONU sur la Nutrition (UNSCN), collaboration rendue encore plus facile de par le déménagement récent de l’UNSCN, anciennement hébergé par l’OMS et désormais basé dans les locaux de la FAO.

2.         La centralité du Droit à l’alimentation (RTF) dans la nature de l’espace politique du CSA (cohérence avec les droits humains): Le CSA est fermement axée sur le cadre normatif des droits humains, comme précisé dans le Document de réforme du CSA et rappelé dans le Programme de travail pluriannuel 2016-2017. Les deux documents indiquent explicitement que « le CSA lutte pour un monde libéré de la faim dans lequel les pays mettent en œuvre les directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale ».  Bien que cette définition n’intègre pas encore véritablement une approche holistique de la Nutrition (du point de vue alimentaire au point de vue sanitaire), il est entendu que la cohérence des politiques est synonyme de cohérence avec la Charte des Nations Unies et le cadre des droits humains et, plus particulièrement, avec le droit à une alimentation adéquate et à la nutrition ainsi que tous ses instruments connexes[3].  Cela signifie également que les résultats de la politique du CSA[4] sont décidés par les États membres (en tant que porteurs de responsabilité) dans le but de répondre clairement aux exigences des titulaires de droits. À cet égard, un des défis à relever dans le cadre de cette dimension consiste à veiller à ce que le cadre international des droits humains prime sur tous les autres cadres juridiques nationaux et internationaux, afin que le processus reste concentré sur le fait de répondre aux exigences en matière de droits humains et non pas aux exigences des droits privés « économiques » (par ex. les droits de propriété intellectuelle, les droits des investisseurs, etc.). Pour cela, il faut affirmer sans ambiguïté le fait qu’il existe une hiérarchie normative claire entre les droits humains et les droits économiques privés.

3.          Un besoin essentiel de mécanismes robustes de prévention des conflits d’intérêts ; Compte tenu de la nature multi-acteurs du processus du CSA, il est important de mettre en place de solides garde-fous afin de se prémunir contre les conflits d’intérêts et de s’assurer que l’engagement avec des tiers, notamment avec les sociétés privées et les fondations philanthropiques, n’interfère pas avec l’objectif principal du CSA, qui est la promotion de la Sécurité alimentaire et de la Nutrition dans le contexte du droit à une alimentation adéquate. Ces garanties sont essentielles afin de protéger le CSA de toute influence abusive de la part des entreprises et garantir que les décisions du CSA sont centrées sur les droits humains et répondent aux intérêts des titulaires de droits plutôt que à ceux des entreprises privées, en ligne avec le mandat du CSA et les obligations des Etats membres vis-à-vis du cadre international des droits humains.

Ces garanties devraient inclure:

(1) Une protection adéquate de l’intégrité des processus de prise de décision (par exemple en réglementant l’accès et la participation au processus);

(2) L’intégrité financière et l’indépendance du CSA (par exemple en assurant un financement public sans restrictions pour le CSA – ce qui est particulièrement pertinent dans la conjoncture actuelle); et

(3)  La fiabilité des processus de production de l’expertise scientifique et des connaissances (par exemple en garantissant l’intégrité et l’indépendance du Comité directeur du Groupe d’experts de haut-niveau (GEHN) ainsi que des membres de l’équipe de projet).

          La nécessite de telles garanties a été explicitement rappelée par le Cadre d’action sur la Nutrition de la CIN2.

4.       La Nutrition est le point central et non pas un élément annexe à d’autres thématiques (la cohérence requiert d’avoir une vision holistique sur la Nutrition): L’un des principaux problèmes des politiques mondiales et nationales sur la Nutrition est leur fragmentation. Tant la Conférence de la FAO que la WHA (les deux principales instances normatives mondiales) abordent la Nutrition depuis leurs points de vue respectifs, laissant d’importants vides politiques qui sont souvent comblés par des politiques et des programmes de mise en œuvre réalisés par les agences techniques plutôt que par des décisions politiques centrées sur les États-membres.

Il faut reconnaître qu’une telle fragmentation est, dans une large mesure, le résultat d’un cadre conceptuel lui-même fragmenté et réductionniste sur les questions de l’agriculture et des sciences de l’alimentation et de la nutrition. Les êtres humains ne se nourrissent pas de fer, de calcium ou d’acides gras saturés et trans, pour n’en citer que quelques-uns. Les êtres humains sont nourris au sein ou au biberon, ils mangent des repas qui peuvent être plus ou moins diversifiés, sains, sûrs ou appropriés d’un point de vue culturel ou nutritionnel.

L’alimentation peut être d’origine locale ou provenir de l’autre côté de la planète, avoir été produite par une agriculture à petite échelle et agro-écologiquement diversifiée ou bien par une agriculture industrielle, de monoculture, à forte teneur en intrants.

Qui a accès à quoi et pourquoi ? Chacun consomme un pourcentage différent de produits alimentaires parmi les 3 groupes d’aliments nouvellement définis[5], ceci étant du à leurs habitudes alimentaires ou leurs envies, mais néanmoins fortement influencé par le pouvoir d’achat, le prix relatif et les messages de marketing, avec des implications variées pour leur nutrition et leur santé[6].

Pourquoi y-a-t-il des enfants souffrant de malnutrition ?  Pourquoi des femmes deviennent-elles anémiques ? Quel est le rapport avec l’accès à la terre, l’eau et aux semences ? Quelle est la relation avec les droits des femmes, les mariages d’enfants, le manque d’accès à l’éducation, à la santé reproductive, etc. ? Quel est le rapport avec les salaires et les conditions de travail ? Quel lien y a-t-il avec la santé, les taux de vaccination, l’assainissement et les conditions de logement ? Est-ce une coïncidence si les familles les plus pauvres sont celles qui présentent également la plus forte prévalence de dénutrition et de retard de croissance, entre autres problèmes, ou bien est ce que cela est le résultat, dans une large mesure, de déterminants structurels ?
Quelles sont les causes sous-jacentes de l’incidence croissante et la prévalence de la surcharge pondérale, l’obésité et des maladies non transmissibles liées à l’alimentation ? Quelles économies politiques sous-tendent la pandémie émergente de l’obésité et de ses maladies connexes?

Afin de remédier à cette fragmentation (plutôt que d’y contribuer), le CSA devrait adopter une vision holistique de la Nutrition, fournir des réponses à ces questions complexes et offrir des conseils aux gouvernements et aux agences des Nations Unies, dans l’esprit de la vision fondée sur les droits humains et la mission qui lui a été confiée par les Etats membres lors de la réforme de 2009.

Le bien-être nutritionnel doit être intégré comme étant une composante centrale des processus du CSA, au lieu de se contenter d’ajouter « … et de la Nutrition » aux autres préoccupations politiques.

Par définition, la convergence des politiques nécessite une approche interdisciplinaire et intersectorielle et ne doit pas se limiter à un seul point de vue sur la question de la Nutrition.

À cet égard, il faut noter qu’aucun autre espace normatif des Nations Unies ne dispose d’un tel mandat holistique vis-à-vis de la Nutrition et qu’il n’y a donc pas de chevauchement ou de mandat contradictoires, comme mentionné au point 1 ci-dessus.

Toutefois, une telle approche holistique en matière de nutrition, requiert des transitions importantes:

  1. Elle impliquerait d’intégrer le cadre conceptuel et normatif du droit à une alimentation et une nutrition adéquate et de faire le lien avec le droit à la santé et tous les autres droits connexes, en particulier les droits des femmes, le droit à l’éducation, les droits de l’enfant, les droits des paysans et les droits des travailleurs;
  2. Elle devra insister fortement sur l’importance critique de la biodiversité agricole et nécessite de souligner clairement le rôle joué par les politiques publiques dans la promotion de régimes alimentaires équilibrés, diversifiés, sains et durables, visant la convergence entre les différentes dimensions politiques de la nutrition: alimentaire, santé et environnement..

Une telle approche holistique sera évidemment difficile à court terme, car la capacité du CSA devra être renforcée au fil du temps et à tous les niveaux pour se conformer au mandat qui lui a été confié (États membres, Secrétariat, GEHN, Groupe consultatif, etc. ).  Une action plus ciblée (par ex. le rapport du GEHN sur les Systèmes alimentaires et la Nutrition) pourrait être un point de départ approprié.  Cela implique également l’établissement de mécanismes permettant au  CSA de travailler en étroite collaboration avec le Comité permanent et renouvelé des Nations Unies sur la Nutrition (SCN), compte tenu de son mandat qui lui demande de rechercher l’harmonisation et la coordination entre tous les organismes, fonds et programmes des Nations Unies traitant de différentes facettes et aspects de l’alimentation et de la nutrition.  De même, cela implique une coordination plus étroite avec l’OMS et les objectifs 2012 de l’AMS/WHA en matière de Nutrition ainsi qu’une conjonction avec le Programme 2030 de Développement durable[7];

5.       Influer sur les déterminants socio-politico-économiques de la malnutrition sous toutes ses formes: le caractère central  des droits humains et la nécessité d’une vision holistique de la Nutrition exigent que les préoccupations du CSA se focalisent sur le fait d’aborder / éliminer les déterminants structurels de la malnutrition sous toutes ses formes, au lieu de se concentrer sur la Nutrition comme étant un besoin à satisfaire (évidemment sans ignorer ou sous-estimer la nécessité de traiter de la Nutrition et de l’alimentation en situation d’urgence).

Ceci est la raison pour laquelle la cohérence des politiques avec les droits humains doit être au centre du dispositif, à la fois au niveau national et international, au même titre qu’une approche fortement sensible à la question du genre et une focalisation sur les droits des femmes et la non-discrimination.

Les décisions politiques du CSA devraient être orientées vers la création d’un environnement international qui soit propice à la réalisation de tous les droits humains pour toutes les personnes, y compris le droit à une alimentation adéquate et à la nutrition ou encore et le droit à la santé, conformément à la Charte des Nations Unies et aux autres instruments ultérieurs du cadre normatif des droits humains.

Les politiques devraient souligner le fait que les États doivent respecter le droit des femmes à allaiter, le droit des populations à produire leur propre alimentation, sur leur territoire national ainsi que dans d’autres territoires / pays (en faisant référence aux thématiques de l’accaparement des terres, le dumping des produits agricoles, la pollution de l’environnement, le changement climatique, etc. ).

En outre, les politiques doivent réaffirmer la responsabilité des États de protéger les droits des personnes, sur leur territoire, ainsi que dans d’autres pays, contre les dommages provoqués par des acteurs puissants, tels que les sociétés transnationales (par ex. le paiement de salaires ne permettant pas la subsistance ou inéquitables, des conditions de travail indécentes, l’accaparement des terres et les expulsions des populations, la contamination par les produits agrochimiques, des méthodes agressives de commercialisation des substituts du lait maternel, la publicité mensongère, les pratiques commerciales et l’étiquetage abusifs, la production et le dumping commercial de produits alimentaires ultra-transformés riches en sucre, en sel et en acides gras saturés et trans, etc. ) et qu’ils doivent coopérer au niveau international à cet égard.
Enfin, les politiques devraient renforcer l’obligation des Etats à défendre et mettre en oeuvre (faciliter, promouvoir et assurer) tous les droits humains indivisibles à travers des politiques et de programmes spécifiques (réforme agraire, garantir les droits des femmes, réduction des inégalités, protection sociale universelle, garantie des droits d’accès à l’eau , protection des consommateurs, etc. ), individuellement et à travers la coopération internationale;

6.       La pleine réalisation des droits humains des femmes : Les violations généralisées des droits des femmes et des jeunes filles, l’absence de contrôle des femmes sur les ressources économiques, le peu d’attention portée à la question de la nutrition chez les adolescentes ou encore aux questions de santé reproductive sont parmi les facteurs déterminants les plus répandus et qui engendrent la malnutrition sous toutes ses formes.
Bien que des progrès aient été réalisés, aujourd’hui encore la plupart des femmes dans le monde doivent affronter une discrimination structurelle et une violence qui s’exprime à tous les niveaux de leur, que ce soit au niveau de la société, au niveau de leur communauté et même dans leur foyer.
Non seulement ceci a des répercussions négatives sur la pleine jouissance de leur potentiel humain, mais cela contribue également à rendre les femmes et leurs droits invisibles dans les politiques de sécurité alimentaire et de nutrition. Cela aboutit également à des programmes qui ont tendance à surcharger encore plus les femmes en leur imposant des responsabilités supplémentaires. Enfin, cela favorise la reproduction intergénérationnelle de la malnutrition.
La pleine réalisation des droits fondamentaux des femmes, à égalité avec les hommes, est donc un facteur essentiel de la réalisation du droit à une alimentation adéquate et du droit à la santé. En conséquence cela doit être un axe central du Rapport.
La prévention des féminicides et de la violence contre les femmes, le plein accès à l’éducation (ne se limitant pas au simple accès à l’inscription mais également à des mesures visant à garantir un aboutissement qualifiant de la formation), un salaire égal pour un travail égal, la fourniture de prestations sociales et de congés payés pour la maternité, la reconnaissance sociale du travail non rémunéré grâce à des mécanismes de soutien social et communautaire, la répartition équitable des tâches ménagères entre les genres, la lutte contre les mariages d’enfants ou précoces ainsi que les mariages forcés ou encore la protection des femmes et des jeunes filles contre toutes les formes de violence… tous ces aspects sont des éléments essentiels d’une stratégie efficace pour lutter contre la malnutrition sous toutes ses formes. Tout aussi important, l’allaitement maternel doit être protégé, encouragé et soutenu, comme étant la meilleure alternative pour l’alimentation des bébés et les femmes doivent pouvoir compter sur tout le soutien légal, public, communautaire et familial nécessaire.

7.       Partir d’une approche qui considère l’alimentation comme un produit pour parvenir à des systèmes alimentaires qui favorisent une alimentation diversifiée, équilibrée, durable et saine: la conséquence finale de cette approche (cohérence des politiques sur la nutrition vis-à-vis du Droit à l’alimentation, avec l’objectif d’éliminer les déterminants structurels de la malnutrition) est l’affirmation du caractère central d’un régime alimentaire diversifié, équilibré, durable et sain en opposition aux produits alimentaires industriels ou bien aux solutions qui s’appuient sur un produit alimentaire particulier[8], ciblant une carence particulière ou bien certaines formes spécifiques de malnutrition.
Ce type de régime alimentaire doit être favorisé et soutenu par des systèmes alimentaires durables, locaux et régionaux, clairement centrés sur le soutien au producteurs d’aliments à petite échelle qui travaillent de manière durable. Pour cela, la puissance publique doit protéger ces systèmes contre la concurrence déloyale et respecter et promouvoir les principes de l’agroécologie et de la souveraineté alimentaire.  Cette approche établit un lien inextricable entre l’alimentation saine et la biodiversité agricole, qui est une fonction directe de la diversité génétique maintenue par les petits agriculteurs, les pêcheurs à petite échelle, les peuples autochtones et les producteurs d’aliments à petite échelle, par le biais de la diversité de leurs systèmes de savoirs existants. Ces systèmes alimentaires et de savoirs doivent être protégés, encouragés et soutenus par les politiques de santé, les politiques agricoles ainsi que par d’autres politiques, plutôt qu’être sapés par la recherche nutritionnelle et par des approches qui ne les prennent pas en compte.

En conséquence, l’agroécologie et la souveraineté alimentaire proposent une vision alternative des systèmes alimentaires qui offre une approche concrète et viable vers des régimes alimentaires diversifiés, équilibrés, durables et sains.

 


[1] Il est fait référence à la Conférence de la FAO et à l’Assemblée mondiale de la Santé (WHA) afin de faire la distinction entre les fonctions normatives des Assemblées / organes directeurs dirigées par les Etats-membres et les fonctions respectives des agences techniques (FAO et OMS), sans pour autant sous-estimer les rôles clés que ces organismes jouent dans la préparation et le soutien au processus normatif.

[2] La FAO et l’OMS soutiennent conjointement le « Codex Alimentarius » ou code alimentaire, en tant que « point de référence mondial pour les consommateurs, les producteurs et transformateurs d’aliments, les organismes nationaux de contrôle des aliments et le commerce international des denrées alimentaires ».

[3] Par exemple, il existe toute une série d’instruments normatifs liés à l’allaitement maternel, tels que la « Convention relative aux droits de l’enfant » (CDE), la « Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes » (CEDAW), la « Convention n°183 de l’OIT sur la protection de la maternité », le « Code international de commercialisation des substituts du lait maternel » (y compris les résolutions pertinentes ultérieures du WHA), avec leurs organes de surveillance respectifs (Comité des droits de l’enfant, sessions CEDAW etc. ).

[4] Notamment, le Cadre stratégique mondial pour la sécurité alimentaire et la Nutrition (GSF), les Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers des terres, pêches et forêts (VGGT), le Cadre d’action pour la sécurité alimentaire et la Nutrition dans les crises prolongées (CFS-FFA), entre autres, ainsi que toutes les diverses recommandations politiques (qui sont incluses chaque année dans le GSF).

[5] Trois groupes principaux sont définis: les aliments non transformés ou peu transformés (groupe 1), les ingrédients transformés ou composants culinaires de l’industrie alimentaire (groupe 2), et les produits alimentaires ultra-transformés (groupe 3).

[6] MONTEIRO, Carlos Augusto et al. A new classification of foods based on the extent and purpose of their processing. Cad. Saúde Pública [en-ligne]. 2010, vol. 26, n. 11 [cité 2016-01-05], pp. 2039-2049. Disponible ici: http://www. scielo. br/scielo. php ?script=sci_arttext&pid=S0102-311X2010001100005&lng=en&nrm=iso –  ISSN 0102-311X. http://dx. doi. org/10. 1590/S0102-311X2010001100005

[7] Le document ne précise pas le lien avec le Programme de développement durable 2030, étant donné que ceci est le sujet d’un autre Axe de travail du CSA et du GT du MSC correspondant.

[8] Il est entendu que les solutions basées sur les produits restent importantes dans les situations d’urgence alimentaire et la fourniture d’aide d’urgence aux sinistrés.