Soumission du MSC au CSA sur l’agroécologie

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Apports du MSC au processus de convergence des politiques du CSA sur les  » Approches agroécologiques et autres approches novatrices pour une agriculture et des systèmes alimentaires durables qui améliorent la sécurité alimentaire et la nutrition « 

6 Décembre 2019

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Ce document transmet les commentaires du Groupe de travail sur l’agroécologie du Mécanisme de la société civile et des peuples autochtones (MSC) pour les relations avec le CSA sur le processus de convergence politique sur les « Approches agroécologiques et autres approches novatrices pour une agriculture et des systèmes alimentaires durables qui améliorent la sécurité alimentaire et la nutrition « . 

Nous aimerions exprimer notre profonde reconnaissance pour le processus de convergence des politiques du CSA qui nous permettra de réfléchir et de nous engager sur la question cruciale de la manière dont nos aliments sont produits et dont les systèmes alimentaires sont gérés. Nous félicitons également vivement du rapport du Groupe d’experts de haut niveau sur « l’agroécologie et autres approches novatrices », qui constitue une bonne première étape de ce débat. Le rapport du Groupe d’experts de haut niveau nous présente des preuves de l’impact des différents modèles de production et nous donne une base pour évaluer les étapes nécessaires à la transformation réelle des systèmes alimentaires dont nous avons tant besoin. Par conséquent, nous croyons que le rapport a présenté l’agroécologie avec force et précision, réaffirmant qu’elle a le pouvoir et le potentiel pour cette transformation de nos systèmes alimentaires. En tant que MSC, nous avons été les plus ardents défenseurs de l’adoption par le CSA d’un volet de travail en agroécologie. Nous réaffirmons notre engagement à nous engager de manière globale, et avec l’ensemble de nos diverses parties prenantes, dans ce processus de convergence des politiques qui va suivre.

  1. Pensez-vous que les recommandations du rapport du Groupe d’experts de haut niveau reflètent fidèlement les conclusions du rapport ?

L’introduction du chapitre 4 du rapport du Groupe d’experts de haut niveau reconnaît le besoin urgent d’une  » transformation radicale de nos systèmes alimentaires  » tout en soulignant ses défis  » car une inertie considérable, manifeste dans les politiques, les structures des entreprises, les systèmes éducatifs, les habitudes de consommation et les investissements dans la recherche, favorise le modèle actuellement dominant d’amélioration des systèmes agricoles et alimentaires dans lequel les effets externes environnementaux et sociaux ne sont pas pleinement pris en compte et, par conséquent, pas suffisamment intégrés aux décisions influençant le développement des systèmes alimentaires, répondant à la viabilité attendue (Tilman et Clark, 2014) « . Il précise en outre que  » surmonter cette inertie et remettre en question le statu quo implique la nécessité de créer des conditions de concurrence équitables permettant d’évaluer et de comparer équitablement les différentes approches « .

Toutefois, les recommandations du rapport du Groupe d’experts de haut niveau sont très insuffisantes pour relever ces défis et refléter les conclusions du rapport. L’analyse approfondie du rapport et ses principales contributions démontrent clairement que l’agroécologie est une véritable voie de transformation pour aborder tous les changements structurels nécessaires dans notre système alimentaire d’une manière systémique et intégrée. L’agroécologie a catalysé l’action des personnes les plus touchées par l’insécurité et la marginalisation pour devenir les architectes et les moteurs de la justice socio-économique dans leurs systèmes alimentaires. Étant donné qu’une telle approche poursuit clairement de nombreux objectifs publics critiques, les recommandations devraient être beaucoup plus claires sur les politiques publiques et les investissements qui peuvent renforcer et promouvoir le changement radical vers l’agroécologie, en s’appuyant sur son agence pour conduire les transformations qui sont nécessaires pour trouver de nouvelles voies durables pour nos sociétés et économies. Malheureusement, les recommandations restent silencieuses sur ces actions nécessaires, l’agroécologie disparaissant presque entièrement des recommandations finales. Les recommandations devraient renforcer l’objectif principal du rapport, à savoir l’agroécologie, et son potentiel de transformation par rapport aux changements progressifs limités apportés par d’autres approches novatrices.

D’autre part, le corps du rapport donne un cadre conceptuel solide pour évaluer les approches novatrices annoncées tout au long du document sur la question de savoir si elles transformeraient réellement nos voies vers des systèmes alimentaires durables. En particulier, le chapitre 2 présente une approche holistique, combinant production, moyens de subsistance, genre, perspectives socioculturelles, écologiques et politiques, pour l’évaluation des innovations. En ce sens, les recommandations devraient intégrer et reconnaître ce cadre systémique, et donc donner des conseils concrets sur les résultats finaux de l’évaluation des  » autres approches novatrices  » présentées dans le rapport. La réduction de l’empreinte écologique et la réalisation de l’agence sont des aspects clés de cette dernière. En particulier en ce qui concerne l’agriculture numérique :

  • Jusqu’à présent, aucune étude d’impact sérieuse sur l’agriculture numérique n’a été réalisée. Celles-ci doivent considérer avec prudence :
    • Le manque de clarté sur les impacts de la numérisation sur l’alimentation et l’agriculture, et en particulier sur la collecte et la concentration des données qui risque de provoquer une concentration extrême du pouvoir dans le secteur alimentaire.
    • L’impact de l’entrée de nouveaux acteurs – les entreprises des TIC – sur le secteur alimentaire.

L’évaluation devrait porter sur leurs impacts sur l’économie, l’écologie et la société ;

  • L’agriculture numérique est entre les mains de quelques-uns et intensifie actuellement la polarisation dans les zones rurales entre agriculteurs pauvres et riches, ce qui conduit ces derniers à être extrêmement dépendants de la technologie. En fait, les gouvernements n’ont aucun contrôle sur ce processus ;
  • Les innovations numériques sont introduites par le secteur privé, sans que les gouvernements ne procèdent à des évaluations d’impact exhaustives ni à des cadres réglementaires. Cela sape le contrôle du gouvernement sur les processus dans le secteur de l’alimentation et de l’agriculture qui ont un impact direct sur le droit à l’alimentation pour tous.

Les cadres politiques et réglementaires pour la numérisation devraient être la principale priorité et le CSA devrait en définir un cadre global. Cependant, la concentration des données entre les mains d’un petit nombre d’entreprises est déjà en cours. Par conséquent, jusqu’à ce qu’aucun cadre réglementaire complet ne soit en place, un moratoire immédiat sur toutes sortes de concentrations de données agricoles entre les mains des entreprises privées devrait être mis en place sur la base du principe de précaution. L’impact de la numérisation des systèmes alimentaires au niveau mondial sur le droit à l’alimentation est clairement sous-estimé.

Les gouvernements devraient apporter leur soutien :

  • Programmes d’agriculture numérique en tant que processus dirigés par l’agriculteur/communauté pour le bien-être de l’agriculture familiale. L’agroécologie (Nyeleny 2015) en donne des exemples.
  • Évaluation de l’impact des innovations en cours en matière de numérisation
  • Initiatives de souveraineté technologique
  • Des cadres réglementaires qui empêchent toute privatisation des données
  • Principe de précaution appliqué dans toutes les recommandations politiques sur la mise en oeuvre de l’agriculture numérique
  • Politiques et pratiques des principales initiatives des OSC en matière d’agriculture numérique

Enfin, les recommandations devraient appuyer l’évaluation et le suivi dans le temps des multiples impacts des technologies, en particulier la numérisation susmentionnée de l’alimentation et de l’agriculture, sur la sécurité alimentaire et la nutrition, et la pleine réalisation de tous les droits humains dans leur interdépendance, y compris ceux accordés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP), la Déclaration sur les droits des paysans et autres personnes travaillant en zone rurale (UNDROP) et la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes formes de discrimination contre les femmes.

  1. Pensez-vous que les recommandations du Groupe d’experts de haut niveau ne comportent pas de problèmes majeurs ?

Suite à l’analyse de cette première réponse, la recommandation 2 aborde certains aspects cruciaux liés à la transition vers l’agroécologie tels que la nécessité de réorienter les subventions, de promouvoir la gestion territoriale (accès à la terre, à l’eau et aux ressources génétiques, droits des agriculteurs sur les semences), de réguler l’utilisation des produits chimiques, de promouvoir des régimes alimentaires sains, de soutenir les systèmes d’éducation horizontale et d’évaluer les modes de production par leur empreinte écologique, sans même mentionner l’agroécologie explicitement. Cette recommandation particulière devrait indiquer clairement les voies à suivre et les relier à la façon de faire la transition vers l’agroécologie.

Sur la cohérence des politiques : le rapport souligne que des investissements publics et des politiques publiques seront nécessaires pour soutenir l’agroécologie dans la transition vers des systèmes alimentaires durables. Toutefois, afin de réaliser pleinement la transformation nécessaire, il convient de s’attaquer aux questions clés qui ne sont pas traitées dans le rapport ou qui ne le sont que partiellement, telles que le commerce, les déséquilibres de pouvoir et le pouvoir des entreprises. Les consommateurs seuls ou les forces du marché, laissés à eux-mêmes, n’entraîneront pas de transition vers des systèmes alimentaires durables. Les recommandations devraient être plus fermes sur l’impact négatif de ces politiques, y compris l’utilisation intensive des produits chimiques et des pesticides, les DPI et les lois sur les semences.

Les recommandations doivent encourager et soutenir les pays à utiliser l’agroécologie comme outil d’adaptation au changement climatique en l’incluant dans les plans nationaux d’adaptation ainsi que dans les contributions révisées déterminées au niveau national pour l’action post-202020 qui seront présentées aux Nations Unies avant fin 2020. Les gouvernements devraient également être encouragés à fournir un financement adéquat pour la mise en oeuvre de l’agroécologie par le biais de mécanismes de financement internationaux tels que le Fonds vert pour le climat. L’absence de recommandation sur la capacité de l’agroécologie à faire face au changement climatique ou son examen approprié dans le cadre des discussions en cours au sein du processus de la CCNUCC (le programme de travail de Koronivia sur l’agriculture) reflète l’absence d’analyse adéquate sur cet aspect dans le rapport du Groupe d’experts de haut niveau.

Nous reconnaissons que l’aspect de l’agence est inclus dans les recommandations. Il est essentiel de conserver cet élément en s’assurant que l’organisme central dans la transformation de nos systèmes alimentaires doit provenir des petits producteurs alimentaires et des peuples autochtones et de leurs organisations. Nous soulignons l’importance d’inscrire ces actions dans le cadre de la Décennie des Nations Unies pour l’agriculture familiale.

La participation et l’inclusion des petits producteurs de denrées alimentaires et des plus vulnérables et des plus touchés par nos modes de production actuels devraient être incluses dans la recommandation 5 sur l’évaluation et le suivi.

Le cadre des droits de l’homme utilisé dans les principales contributions du rapport ne devrait pas être effacé dans les recommandations. En outre, la perspective de genre doit être renforcée : nous devons comprendre qu’il ne s’agit pas seulement de l’autonomisation des femmes, mais aussi du caractère central des droits des femmes et de l’égalité des sexes. Plus particulièrement, la reconnaissance des rôles, des responsabilités et des besoins pratiques et stratégiques des femmes dans la pratique de l’agroécologie et l’accumulation de leurs connaissances doit être soulignée. L’agroécologie doit être reconnue pour son potentiel à transformer les relations sociales et la division traditionnelle du travail par sexe, en promouvant des pratiques accessibles aux femmes et en augmentant leur accès aux ressources et leur pouvoir décisionnel à tous les niveaux.

La recommandation 3 est particulièrement pertinente puisqu’elle concerne le financement de la recherche ainsi que le partage des connaissances sur les innovations pour les agriculteurs. Une attention particulière devrait être portée à :

  • a : financement de la recherche sur les pratiques agroécologiques et les technologies sociales de production (le rapport souligne l’absence d’un tel financement) ;
  • b : développer et soutenir la recherche transdisciplinaire menée dans le cadre de plateformes d’innovation qui favorisent le co-apprentissage entre praticiens et chercheurs et la diffusion horizontale de l’expérience entre praticiens (par exemple, réseaux entre agriculteurs, communautés de pratique et phares agroécologiques) ;
  • f : gestion des conflits d’intérêts et des déséquilibres de pouvoir concernant les connaissances dans la chaîne de valeur agricole et alimentaire. La concentration du pouvoir et la concentration du financement dans la recherche privée sont mentionnées, mais elles n’aboutissent pas à des conclusions/recommandations fermes.
  1. Pouvez-vous donner des exemples de politiques liées aux systèmes agro-écologiques et autres systèmes d’innovation pour des systèmes alimentaires durables qui assurent la sécurité alimentaire et la nutrition ? Comment ces politiques ont-elles été formulées et quel a été leur impact ?

Bien que le rapport du Groupe d’experts de haut niveau donne quelques exemples de meilleures pratiques pour parvenir à une transformation agroécologique, ce processus de convergence des politiques ne devrait pas s’appuyer uniquement sur les « meilleures pratiques », car elles se réfèrent généralement à des contextes spécifiques et examinent les succès sans traiter les causes profondes des problèmes. Les recommandations devraient plutôt porter sur les défis à relever et combler les lacunes actuelles en matière de politiques afin d’ouvrir des voies véritablement transformatrices vers l’agroécologie. Libérer tout le potentiel de l’agroécologie en tant que véritable mode de production durable et sain :

  • Les politiques normatives, y compris les lois agroécologiques, et l’inclusion de l’agroécologie dans les plans et stratégies nationaux, infranationaux, régionaux, sectoriels et locaux devraient être encouragées ;
  • Le rôle des organisations de producteurs tout au long du processus d’élaboration des politiques (formulation, adoption, mise en œuvre, évaluation et clôture) devrait être renforcé et fondé sur des espaces politiques inclusifs, interdisciplinaires et fondés sur les droits, avec des garanties solides contre les conflits d’intérêts. Le caractère central de l’action des peuples doit être reconnu et la démocratie alimentaire doit être promue par :
    • Protéger les organisations sociales et communautaires ;
    • Encourager les processus de planification participatifs et décentralisés et les conseils locaux de l’alimentation, car ils démocratisent authentiquement les systèmes alimentaires et la gouvernance locale, tout en constituant un espace important pour la formation des dirigeants ;
    • Promouvoir l’associativisme.
  • Une réforme agraire devrait être assurée, y compris le droit aux territoires (terre, eau, forêts, pêche, alimentation, chasse) et l’accès sécurisé aux ressources productives et leur contrôle. Le droit de conserver, de planter, d’échanger, de vendre et de reproduire librement les semences, les ressources phytogénétiques (espèces végétales et animales) et le bétail devrait être restauré. Les règlements (par exemple, les lois sanitaires) qui entravent le fonctionnement normal des marchés locaux et la diversité devraient être supprimés. La gestion des ressources et la production alimentaire doivent être inclusives et responsables, et comme toute distribution des ressources productives implique une relation de pouvoir entre les sexes, la réforme agraire doit avoir les femmes comme protagonistes fondamentaux.
  • Des règles d’économie sociale et solidaire devraient être instituées, déterminées par les politiques menées par les petits producteurs alimentaires. Les réglementations et lois sanitaires devraient être classées en fonction de la taille et du mode de production des entreprises (par exemple, que les petites agro-industries/coopératives qui tirent profit des productions agroécologiques sont affectées par l’obligation de respecter les mêmes lois sanitaires que les grandes entreprises).
  • Des mesures politiques devraient être mises en place pour prévenir et mettre fin à la violence continue de l’État, des intérêts parapublics et privés contre les communautés autochtones et rurales, les paysans, les femmes et les formations sociales associées (y compris non seulement la violence physique mais aussi la violence économique, environnementale et culturelle sous la forme de l’appropriation des terres, des eaux et des semences).
  • Les droits des femmes dans toutes les identités de genre qui se recoupent, telles que les personnes âgées, les personnes handicapées, les jeunes, les statuts sociaux, etc. devraient être protégés, respectés, réaffirmés et réalisés tout en poursuivant l’égalité des sexes et la justice, par le biais de politiques ou de quotas de participation et de ressources spécifiquement destinées aux femmes
    • Il s’agit explicitement de l’autonomie des femmes et de la construction d’espaces de participation égale entre les hommes et les femmes en intégrant le respect, l’attention, la solidarité, la responsabilité partagée, en assurant l’égalité des revenus et le partage du pouvoir, et en mettant un terme à la violence et au sexisme sexuels ;
    • Elle concerne également l’égalité d’accès aux territoires (terre, eau, forêts, pêche, alimentation, chasse) et aux services publics.
  • Des conditions de travail décentes devraient être établies en respectant les droits de tous les travailleurs, y compris ceux des travailleurs migrants à la représentation syndicale, à la négociation collective et au salaire minimum vital. Ils devraient également garantir un environnement de travail équitable, sûr et sain, exempt de toute forme de discrimination, de violence et/ou de harcèlement. Elles devraient également inclure l’accès aux services publics.
  • Plus particulièrement, les politiques publiques et les investissements devraient être axés sur :
    • Le renforcement des marchés territoriaux, des marchés à circuit court et des marchés d’incitation à la commercialisation des aliments agroécologiques ;
    • Des systèmes de marchés publics inclusifs et responsables pour soutenir les communautés, les coopératives et les associations de producteurs, tout en créant des opportunités positives pour distribuer des aliments sains aux endroits où ils sont le plus nécessaires : maisons de retraite, centres de maternité et de récupération, hôpitaux et écoles ;
    • Les services publics, infrastructures rurales et éducation en :
      • Se concentrant sur la construction des infrastructures nécessaires à la transformation locale des produits agricoles (moulins locaux, abattoirs, micro-agenda, usines de transformation alimentaire communautaire, recyclage des déchets, systèmes d’énergie renouvelable…) pour créer des emplois et de la richesse sur les territoires tout en réduisant l’empreinte carbone et écologique globale ;
      • Investissant dans les services publics est le moyen le plus concret de contribuer à la qualité de vie et à la réduction de la pauvreté. La santé publique avec une approche préventive, l’éducation universelle et gratuite, les bibliothèques, les services de vulgarisation, etc. créent des emplois et développent une population saine et capable pour faire face aux vulnérabilités produites par la variabilité climatique et l’instabilité économique ;
      • Assurant une approche inclusive et responsable dans les infrastructures urbaines et rurales, ainsi que dans la planification urbaine. Des infrastructures routières et de communication appropriée sont essentielles pour permettre aux communautés de producteurs d’accéder aux marchés territoriaux et aux services de vulgarisation, tout en permettant ou en commercialisant une plus grande diversité de produits frais ;
      • L’éducation, la formation et la formation sont des dimensions fondamentales de la massification agroécologique. La recherche publique et la formation pour le développement devraient être réorientées pour s’appuyer sur l’agence des paysans et répondre à leurs besoins (formation aux pratiques de transition et à la production agroécologique entre paysans et techniciens en vulgarisation rurale). Les politiques publiques devraient promouvoir des programmes de recherche participative étant donné le rôle clé que jouent les petits producteurs alimentaires dans la recherche et le développement.
    • Soutenir les différentes phases de la transition par :
      • La mise en œuvre de systèmes de conseil technique, notamment avec une approche horizontale, telle que la méthode de l’agriculteur à l’agriculteur ;
      • La facilitation les subventions et l’accès au crédit et à l’assurance agricoles publics et flexibles, qui ne sont pas liés à la monoculture ;
      • La suppression des incitations perverses (par exemple, les subventions gouvernementales pour les intrants chimiques) qui favorisent la dépendance continue à l’égard des intrants dangereux ;
      • La facilitation de l’accès à des produits de remplacement à des prix raisonnables, de sorte que l’investissement public dans la recherche, le développement et la diffusion de moyens biologiques de fertilisation et de lutte antiparasitaire devienne un soutien important ;
      • La protection et la garantie des droits des communautés et des peuples autochtones à la terre et aux territoires, ainsi que les droits à leurs savoirs traditionnels et à leur identité culturelle. Il s’agit notamment de l’accès des communautés de producteurs aux ressources ou aux biens communs, de la formation sur leur territoire pour conduire la transition, de la formation technique et politique, de la co-production des connaissances en matière de pratiques productives, de transformation artisanale et de circuits alimentaires territoriaux ;
      • L’incitation à une production saine et la fin des subventions à l’agriculture industrielle. En ce sens, les régimes alimentaires sains et durables devraient être récupérés en tant que biens publics, afin de favoriser et de faciliter l’accès à des aliments sains, frais et produits localement, comme les fruits, les légumes et les légumineuses, renforçant le lien entre les droits des consommateurs et ceux des petits producteurs alimentaires locaux ;
      • La création d’emplois décents dans de nouveaux secteurs associés à des modes de vie durables ;

  1. Y a-t-il d’autres réflexions qui, selon vous, devraient être prises en compte par le CSA dans le cadre de ce processus de convergence des politiques ?

Premièrement, le CSA pourrait saisir une occasion historique et renforcer la synergie évidente entre les deux processus de convergence politique qui doivent s’achever en 2020. En effet, les Directives du CSA sur les systèmes alimentaires et la nutrition sont la première négociation intergouvernementale à établir une approche du système alimentaire pour la réalisation du droit à l’alimentation, une approche qui reconnaît la multiplicité des objectifs publics que servent les systèmes alimentaires. Une fois que la synergie appropriée avec le processus de convergence des politiques en matière d’agroécologie aura été établie, les Lignes directrices pourraient fournir des occasions cruciales de réaffirmer la contribution multidimensionnelle de l’agriculture paysanne, de promouvoir l’agroécologie, de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant en milieu rural et de concrétiser les aspirations combinées de la Décennie des Nations Unies sur l’agriculture familiale et de la Décennie d’action en nutrition, avec un accent particulier sur les perspectives des femmes et des jeunes.

Deuxièmement, nous aimerions souligner le fait que le processus du CSA ne devrait pas redéfinir l’agroécologie. Ce processus devrait plutôt exposer la façon dont les mouvements ont façonné l’agroécologie à la suite de leurs luttes pour obtenir les politiques et le soutien financier adéquats pour celle-ci. Il serait également recommandé d’établir une synergie appropriée avec les travaux de la FAO sur l’agroécologie, qui peuvent apporter une contribution substantielle au processus du CSA.

Troisièmement, le rapport du Groupe d’experts de haut niveau, par ses conclusions, affirme que l’agroécologie est l’approche véritablement transformatrice vers des systèmes alimentaires durables et a clairement indiqué que cette transformation ne pourra être réalisée que par l’intermédiaire des petits producteurs alimentaires et de leurs connaissances, pratiques et organisations. En ce sens, nous espérons sincèrement que ce processus de convergence des politiques répondra à leurs revendications et veillera à ce qu’il soit participatif et inclusif pour les petits producteurs alimentaires qui sont aussi les plus touchés par l’insécurité alimentaire.