Agricultural Investment

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Bientôt en français!

Groupe de travail du MSC sur l’Investissement agricole

Coordinateurs:

  • Djibo Bagna – ROPPA
  • Javier Sanchez – LVC

Facilitateur/trice:

  • Nico Verhagen – LVC
  • Shalmali Guttal – Focus on the Global South

Adresse électronique du Groupe de travail: csm.ag.investment@csm4cfs.org

Membres du Groupe de travail: Members du Group de travail sur l’investissement agricole

*Veuillez noter que la liste est mise à jour environ une fois par mois, donc si votre nom n’apparaît pas actuellement, il sera ajouté sous peu. Si vous souhaitez vous joindre au groupe de travail, veuillez envoyer un courriel au secrétariat du MSC à l’adresse cso4cfs@gmail.com et en faire parvenir une copie aux coordonnateurs.

Ce groupe de travail a été créé pour se concentrer sur deux questions principales du CSA :

  • 37ème table ronde du CSA sur « Comment accroître la sécurité alimentaire et les investissements sensibles aux petits exploitants dans l’agriculture ».
  • Groupe de travail à composition non limitée pour l’élaboration de principes sur l’investissement agricole responsable
    Le Groupe de travail du Mécanisme continuera d’assurer l’interface avec le processus de consultation du CSA afin d’élaborer des « directives sur l’investissement agricole responsable » (voir ci-dessous pour un historique complet).

>>WHY is it important to participate in the Agricultural Investment discussions in the CFS?<< (Seulement disponible en anglais)

Declaration du MSC au CSA 41 sur l’adoption du RAI

Le Mécanisme de la société civile est pleinement engagé vis-à-vis du CSA ; nous cherchons à consolider ses travaux et ses résultats car nous croyons en son potentiel à contribuer à garantir le droit à l’alimentation. C’est dans cet esprit que nous avons pris part aux négociations des Principes pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires, et c’est en raison de cet engagement que nous regrettons de déplorer que, pour les secteurs de la société civile – agriculteurs, artisans-pêcheurs, pastoralistes, sans-terres, citadins pauvres, travailleurs de l’agriculture et de l’alimentation, femmes, jeunes, consommateurs, peuples autochtones et ONG– le document n’est pas utile.

En tant que représentants de la société civile, nous avons développé notre position sur l’investissement responsable dans l’agriculture en réalisant une large consultation mondiale. Malheureusement, les Principes ne satisfont pas aux principaux points sur laquelle se base notre position, à savoir :

  • Les Principes doivent se baser sur un cadre fondé sur les droits humains

Si les Principes mentionnent les droits humains, ils ne le font qu’en principe et non pas dans leur contenu, car cette mention est sapée par diverses références visant à subordonner les droits humains aux règles et accords commerciaux, ce qui est inacceptable. Les règles commerciales injustes ont privé les gouvernements des ressources et de l’espace politique nécessaires à un investissement responsable pouvant contribuer à garantir le droit à l’alimentation.

  • Les Principes doivent reconnaître clairement les petits producteurs et les travailleurs comme principaux investisseurs dans l’agriculture

Si ceci est reconnu dans les deux paragraphes abordant plus particulièrement les petits exploitants, le reste du document l’ignore et met l’accent sur la promotion de l’investissement à grande échelle. De plus, le terme anglais « smallholders », utilisé dans le document, exclut les millions de sans-terres fortement impliqués dans l’investissement agricole.

  • Les Principes doivent inclure un engagement à créer des emplois décents et à respecter les droits des travailleurs et dépasser la discrimination à l’encontre des femmes

Nous sommes heureux que ces questions aient été reprises dans les Principes. Cependant, nous savons que les droits des travailleurs sont mis à mal par les règles commerciales injustes et que les femmes sont généralement les plus touchées dans les situations de libéralisation commerciale ; ce qui a été obtenu précédemment est donc compromises par la priorité donnée aux accords commerciaux.

  • Les Principes doivent soutenir les systèmes de production agroécologiques, basés sur l’agriculture paysanne, les marchés et les systèmes alimentaires locaux, ainsi que la défense de l’accès et du contrôle des peuples aux terres, forêts, eau, semences et pêches

Tout au long des Principes, il y a un refus de reconnaître que des systèmes de production différents ont des impacts environnementaux différents. Ce silence perpétue les pratiques agricoles qui portent préjudice aux individus et à la planète, des pratiques qui peuvent désormais intervenir au nom de l’investissement agricole responsable.

Les questions de l’accaparement des terres, de l’eau et des ressources ont été celles qui ont impulsé les Principes, mais les Principes refusent de les nommer et ne proposent aucune protection des luttes sur le terrain. En réalité, les tentatives visant à bloquer le principe accepté du consentement libre, préalable et éclairé pour les peuples autochtones ne sont pas acceptables. Le CSA devrait fonder ses décisions sur les normes minimales reconnues par les Nations Unies en matière de droits humains des peuples autochtones.

  • Les Principes doivent donner la priorité aux politiques publiques efficaces et à l’investissement qui soutiennent et défendent les petits producteurs, les travailleurs et les systèmes alimentaires locaux

Les Principes n’accordent aucune priorité aux politiques publiques. Ils donnent la priorité à un environnement propice aux solutions axées sur le marché, sans reconnaître les déséquilibres de pouvoir. Les marchés ne fonctionnent pas pour les groupes vulnérables et il est donc très nécessaire de réguler les marchés pour traiter les problèmes qui interviennent, par exemple, dans le cadre des partenariats public-privé, de l’agriculture contractuelle et de l’abus de position dominante.

  • Les Principes doivent inclure un rôle important pour les États en matière de suivi des Principes de manière inclusive

Les Principes réduisent le suivi au niveau national à l’évaluation des problèmes, sans ne rien faire sur ces derniers.

Les Principes doivent être considérés comme un ensemble et leur base comporte des lacunes fondamentales. Ils ne vont pas aider les petits producteurs d’aliments et les travailleurs à dépasser les contraintes économiques, environnementales et politiques qui entravent leurs capacités et ne vont pas aider les peuples qui luttent pour défendre leurs terres, leurs semences et leurs territoires.

La société civile est préoccupée que la faiblesse et l’incohérence des Principes soit utilisée pour légitimer des investissements irresponsables. Nous rappelons aux États qu’ils sont tenus d’agir conformément aux normes fondamentales en matière de droits humains. Nous exhortons le CSA à assumer une responsabilité en matière de suivi de ce qui est fait au nom des Principes.

Téléchargez la déclaration

CONTEXTE (seulement disponible en anglais) 

In October 2010 during the 36th Session of the CFS, the CSO delegation successfully blocked endorsement of the “Principles for Responsible Agricultural Investment that Respects Rights, Livelihoods and Resources” (RAI), which were developed by the World Bank, UNCTAD, FAO and IFAD in 2009.

The Civil Society declaration during the Land Tenure Roundtable specifically stated:

“We call on the CFS to not endorse the Principles for Responsible Agricultural Investment that Respects Rights, Livelihoods and Resources (RAI): the RAI is not an adequate instrument to regulate private investment; moreover, RAI principles have been formulated through an exclusive process without the participation of communities and constituencies most affected by agricultural investments, especially private investments.  What is needed instead are nationally and internationally enforceable laws and public regulations on all investments pertaining to land, including provisions on extra-territorial obligations of states to regulate and make private companies accountable for their operations abroad.”

The Final document and decision box from the CFS Roundtable on Land Tenure, can be found here: http://www.csm4cfs.org/files/SottoPagine/29/cfs_36_land_tenure_rt_en.pdf

CSO messages developed during the 2010 Annual CSM Forum, just prior to the CFS session can be found here: http://www.csm4cfs.org/files/SottoPagine/29/cso_messages_on_land_tenure_en.pdf 

In October 2011 during the 37th Session of the CFS, the Committee agreed to the following:

“v.iii. Supports launching an inclusive consultation process within the CFS for the development and the broader ownership of principles for responsible agricultural investment that enhance food security and nutrition to be overseen by the CFS Bureau with the assistance of the joint Secretariat and in close collaboration with the Advisory Group and the involvement of all interested stakeholders with a view to submitting these principles for the consideration of CFS.

  1. Acknowledges that the first step of this inclusive consultation process will be to find agreement on the scope, purpose, intended recipients and structure of these principles as well as on the format of the consultation process, taking into account existing frameworks – including the RAI principles developed by FAO, IFAD, UNCTAD and the World Bank – and respecting the need to maintain full coherence and avoid duplication with the Voluntary Guidelines on Responsible Governance of Tenure of Land and other Natural Resources, which are expected to be approved prior to the start of this consultation process”

The full document can be found here:

http://www.csm4cfs.org/files/SottoPagine/30/cfs_37_ag._investment_background_paper_en.pdf

CSO messages developed during the 2011 Annual CSM Forum, just prior to the CFS session can be found here:

 http://www.csm4cfs.org/files/SottoPagine/30/cso_37_messages_on_ag.investment_en.pdf 

The consultative process on rai will involve two steps:

  1. The first step is aimed at developing the Terms of Reference (TOR) of the consultation (scope, purpose, intended recipients and structure of the principles as well as the format).
  2. The second step–once the TOR have been agreed—the consultation process will commence.

Provisional timeline:

Taks Timeframe
Zero Draft is discussed in Open Ended Working Group in Rome

23 & 24 September 2013

Regional and electronic consultations

(Pending availability of funds, consultations may not be held in all regions)

October 2013 – 15 March 2014
Endorsement of way forward at 40th Session of the CFS 7-11 October 2013
Release of Draft One 1 April 2014
Preliminary discussion on Draft One in OEWG 29 – 30 April 2014
Global meeting to be held in Rome to negotiate Final Version 19 – 23 May 2014
rai principles are endorsed at CFS 41 Plenary October 2014