Crises Prolongées

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Groupe de Travail du MSC sur las Crises Prolongées 

Coordinateur:

Mariam Aljaajaa – Arab Network for Food Sovereignty

Facilitateurs technique:

Razan Zuayter – Arab Network for Food Sovereignty

Gertrude Kenyangi – SWAGEN

Roy Anunciacion – People’s Coalition for Food Sovereignty (PCFS)

Cadre d’Action pour la sécurité alimentaire et la nutrition lors de crises prolongées

Processus 2016

Octobre 2016

Mise a jour du Groupe de Travail sur las Crises Prolongées, comprenant le Rapport sur l’Evénement de sensibilisation du CSA en Nairobi, Septembre 2016 

Septembre 2016

Cadre d’Action pour la sécurité alimentaire et la nutrition lors de crises prolongées: ne laissant personne derrière

Evénement de sensibilisation du CSA, Nairobi, Kenya 19 Septembre 2016

  • Agenda (seulement disponible en anglais)

L’objectif de l’événement: est de sensibiliser sur le Cadre d’Action du CSA dans les pays touchés par des crises prolongées et promouvoir l’opérationnalisation au niveau du terrain, en capitalisant sur les efforts nationaux pertinents existants.

Participants: Gouvernements, une délégation du Mécanisme de la Société Civile, des représentants du secteur privé et le personnel du FAO, FIDA et PAM dans les pays suivants.

1. Le Tchad

2. République Démocratique du Congo

3. Ethiopie

4. Somalie

5. Sud-Soudan

6. Soudan

En outre, les acteurs basés au Kenya, y compris les donateurs, seront invités.

Résultat attendu: Les participants identifieront les points d’action et des recommandations pour l’opérationalisation du Cadre d’Action du CSA et forment des communautés de pratique pour diriger les efforts d’opérationalisation dans leurs pays (selon les ressources disponibles).

Mars 2016

Lire la contribution du Groupe de Travail sur le point d’ordre du jour « Dissémination du Cadre d’Action » de la réunion du Bureau et Groupe Consultatif du CSA – 31 Mars

Contexte 2012-2015

Le Groupe de travail du MSC sur les crises prolongées a été très activement impliquée dans le processus du CSA sur les Crises prolongées depuis sa matérialisation en 2012. Etant membre du Comité de pilotage du CSA et de l’Equipe de soutien technique ainsi qu’à travers sa participation aux consultations électroniques, aux réunions du GTCNL et à la Consultation mondiale en Ethiopie, le Groupe de travail du MSC a pu contribuer de manière importante au processus de préparation du Programme d’action pour la lutte contre l’insécurité alimentaire lors des situations de crise prolongée (A4A) apportant la diversité de ses expériences, ses opinions, ses convictions et faisant entendre la voix et connaître les besoins des communautés vulnérables lors des situations de crises prolongées.

Alors que le Programme A4A devait être approuvé lors de la CSA 41, les longues discussions lors des négociations de Juillet 2014 ont rendu impossible la finalisation du Programme A4A en 2014. Un projet révisé de ce qui est désormais appelé Cadre d’action du CSA pour combattre l’insécurité alimentaire lors des crises prolongées (CSA-FFA) a été publié en Décembre 2014.

La réunion du Comité de coordination du MSC en Octobre 2014 a défini l’Axe de travail sur les crises prolongées comme étant prioritaire pour le MSC en 2015 et a affirmé qu’un soutien total devra être apporté au Groupe de travail sur les crises prolongées au cours de cette dernière période du processus de négociation.

A cet effet, une série d’activités ont été menées dans les premiers mois de 2015, y compris un atelier stratégique du Groupe de travail du MSC et un événement public organisé par le MSC avec des voix de la société civile issues des pays en situation de crises prolongées, évènement qui a réuni de nombreux membres et participants du CSA. Le MSC a également participé aux réunions du GTCNL sur le Cadre d’action FFA; il a fourni des contributions écrites aux nouveaux avant-projets, organisé de réunions bilatérales avec les acteurs du CSA et enfin a préparé et a participé aux négociations finales des 7-8 et 18-22 mai 2015.

Le Cadre d’action FFA a été adopté lors de la 42ème session du CSA, les 12-16 Octobre 2015.

Les principaux aspects de l’évaluation du Cadre d’action FFA par les OSC

Le Groupe de travail du MSC s’est engagé de manière active et hautement motivée au cours de ces trois dernières années d’élaboration et de négociation du Cadre d’Action pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans les situations de Crises prolongées (Cadre FFA) qui sera présenté pour approbation lors de la 42è Session du Comité pour la Sécurité alimentaire mondiale.

Tout au long du processus, la délégation des OSC est parvenue à négocier avec succès avec les États, les agences des Nations Unies basées à Rome, le secteur privé et d’autres intervenants spécialisés, obtenant de grands progrès au cours d’un effort étalé sur trois ans dans le but de définir des normes plus appropriées pour des actions concertées sur le terrain et pour les agences de toutes les parties impliquées dans situations actuelles – et probablement futures – de crises prolongées.

Le GT MSC se félicite que de nombreuses préoccupations fondamentales ainsi que d’importantes propositions de la société civile aient été acceptées et incluses dans le texte, parfois après de longs débats. À cet égard, le GT MSC souligne la liste suivante de réalisations qui sont désormais incluses dans les différents chapitres du projet final d’un document-cadre traitant spécifiquement des questions d’insécurité alimentaire lors des crises prolongées. Le Groupe de travail du MSC souligne également les lacunes du document et insiste sur les défis qu’il faudra relever à l’avenir.

Le caractère du document

  • Le Cadre d’action FFA part d’une approche holistique et d’une compréhension globale ainsi que d’un examen des racines et des causes sous-jacentes de l’insécurité alimentaire et de la sous-nutrition, mais sans restreindre le champ d’application à la seule question de la résilience.
  • Le Cadre d’action FFA s’appuie sur une approche basée sur les droits humains qui doit orienter toutes les mesures prises pour lutter contre l’insécurité alimentaire et nutritionnelle lors des crises prolongées. Le Cadre FFA doit compléter les approches humanitaires et de développement.
  • Le concept de prévention est désormais bien établi dans l’ensemble du document, notamment grâce au fait que les délégués du MSC ont insisté pour son intégration dans tous les paragraphes pertinents.

Introduction

  • Inclusion de la notion d’occupation étrangère comme étant une cause fondamentale de l’insécurité alimentaire et de la malnutrition dans les zones de crises et comme étant une situation qui nécessite une attention tout particulière quand il s’agit de garantir un accès sécurisé et sans entraves aux mesures d’aide humanitaire et alimentaire
  • Inclusion du changement climatique comme étant une cause sous-jacente de l’insécurité alimentaire et la malnutrition
  • Identification claire des principales raisons de l’échec des politiques et des programmes dans les situations de crise prolongées, y compris l’affaiblissement des capacités locales, des institutions et des priorités établies par des interventions dictées de l’extérieur; un manque d’engagement dans le soutien des producteurs alimentaires à petite échelle et des conflits d’intérêt directs dans le domaine commercial, politique et institutionnel

Parties prenantes

  • Veiller à ce que toutes les parties prenantes soient clairement énumérées dans le Cadre FFA
  • Ajout des mots « ou ayant un impact » dans le texte d’introduction: « Le cadre est destiné à toutes les parties prenantes qui peuvent jouer un rôle dans l’amélioration de la sécurité alimentaire ou ayant un impact sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans les crises prolongées … »
  • Reconnaissance du rôle central des petits exploitants, bien que les délégations d’Etat ont fait de la résistance sur ce point, ajoutant la formulation « sans terre » à sa définition dans la note de bas de page concernée.

Principe 1

  • Intégration de politiques qui favorisent les systèmes alimentaires locaux en tant que principaux composants du soutien à la résilience, y compris par le biais d’approvisionnement local et de mise en place de réserves alimentaires locales
  • Suppression d’un paragraphe qui encourage l’adaptation durable pour le déplacement de personnes et ajout d’un paragraphe un qui prend en charge des solutions durables en général, y compris le retour au lieu d’origine, si possible.

Principe 2

  • Le MSC a réussi à inclure une insistance sur l’importance des règlementations relatives à la sécurité alimentaire, ainsi que la nécessité de renforcer la capacité et la participation des organisations de producteurs locaux de denrées alimentaires et d’associations locales de consommateurs pour améliorer la sécurité alimentaire lors de crises prolongées.

Principe 3

  • Intégration des principes de cohérence avec le cadre juridique international relatif aux droits humains, l’interdiction d’utiliser l’alimentation comme moyen de pression politique ou économique et obligation de ne pas adopter des mesures unilatérales contraires au droit international, notamment la Charte des Nations Unies, ou bien des mesures qui mettent en danger la sécurité alimentaire et nutritionnelle, comme indiqué par la Déclaration de Rome de 1996.

Principe 4

  • La pleine reconnaissance que les États doivent respecter pleinement leurs obligations en matière de droits humains en vertu du droit international en vue de parvenir à la réalisation progressive du Droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale
  • L’obligation de respecter et de garantir le respect du Droit International Humanitaire
  • Les Etats, les parties impliquées dans le conflit et les autres parties prenantes doivent étudier l’impact de leurs politiques et de leurs actions sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans d’autres régions et pays touchés par des crises prolongées et envisager des actions appropriées pertinentes.
  • La reconnaissance du besoin de protection spéciale pour les peuples autochtones impactés par, ou bien menacés par des crises prolongées.

Principe 5:

  • L’obligation de garantir l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des jeunes filles à l’appui de la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans les situations de crise prolongée, comme cela a été reconnu par les instruments juridiques internationaux pertinents, en particulier la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF)

Principe 6

  • La reconnaissance de la nécessité d’analyser et d’examiner les déterminants sous-jacents de l’insécurité alimentaire et de la malnutrition et l’importance que ces analyses soient menées par les pays eux-mêmes

Principe 7

  • La reconnaissance de la nécessité pour les pays touchés de disposer de programmes et obliger les partenaires de coopération à travailler par le biais des institutions nationales afin de prévenir le risque que ces institutions soient sapées dans leur existence ou bien que se mettent en place des systèmes parallèles.

Principe 8

  • La reconnaissance de la nécessité de mesures de réduction et d’allègement de la dette comme mesure clé pour assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans les crises prolongées

Principe 9

  • L’importance du lien entre la construction de la paix et les droits fonciers: « Toutes les parties prenantes, dans tous les types de crises prolongées, doivent – en vertu du droit international – prendre des mesures en vue de respecter les droits existants des populations impactées ou bien menacées. Respecter leur capacité à accéder à et à utiliser leurs ressources naturelles. »

Principe 10

  • Rétablissement de la référence aux Directives du CSA sur la gouvernance responsable des régimes fonciers, pêches et forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (DVGT) et aux Directives de la FAO sur la pêche artisanale durable, en insistant sur le respect des droits fonciers légitimes des individus, agriculteurs, petits exploitants, producteurs d’aliments à petite échelle, peuples autochtones et les populations impactées ou menacées par les crises prolongées.

Défis et omissions

  • Le plan d’action original a été remplacé par une autre version, plus courte, plus diluée intitulée « Dissemination, Use and Learning« . Les mots « application » et « mise en œuvre » sont utilisés dans d’autres parties du document, mais pas dans cette dernière.
  • Bien que l’engagement pour le Suivi soit reconnu dans d’autres parties du document, il y avait une forte réticence de la part des gouvernements vis-à-vis du fait d’ajouter le Suivi à la présente section.
  • Il n’y a aucune section sur les rôles et les responsabilités, comme cela était le cas dans les grandes décisions précédentes du CSA précédents sur la gouvernance foncière ou bien l’investissement agricole responsable.
  • Il n’a pas été possible de faire référence explicite aux « obligations extraterritoriales »; Cependant la déclaration suivante a été incluse dans le Principe 4: « Les Etats, les parties impliquées dans le conflit et les autres parties prenantes doivent étudier l’impact de leurs politiques et de leurs actions sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans d’autres régions et pays touchés par des crises prolongées et envisager des actions appropriées pertinentes ».
  • Il n’a également pas été possible d’inclure, en tant que tel, une référence au principe du « Ne pas nuire ». Cependant, une déclaration a été incluse au Principe 8: « Tout doit être fait pour s’assurer que les interventions en rapport avec la sécurité alimentaire et nutritionnelle n’exacerbent pas des tensions ou conflits existants ».
  • Il n’est fait aucune référence aux concepts de l’agroécologie et la justice transitionnelle, en raison de la forte opposition de certaines délégations.  Aucune référence n’est faite à la couverture maladie universelle et aux objectifs de la nutrition de l’Assemblée mondiale de la Santé, en raison de l’opposition de plusieurs délégations.

En dépit de ces lacunes, le GT MSC considère le Cadre FFA ainsi que tous les éléments essentiels énumérés ci-dessus comme représentant une réussite majeure. Le principal défi qui reste à surmonter est la suite à donner.

La voie à suivre

Le GT MSC sur les crises prolongées suggère de concentrer désormais nos énergies et discussions sur les étapes à mettre en oeuvre pour assurer la réalisation, l’utilisation et le Suivi du Cadre d’action FFA au niveau national, régional et international. Cela inclut les défis et les tâches suivantes:

  • Définir les rôles, les responsabilités et les actions clés qui doivent être prises par les parties prenantes dans des contextes différents, en soulignant l’importance de placer au centre des mécanismes de planification et de mise en œuvre, les communautés en situation de crise.
  • Discuter de la manière dont le Cadre d’action FFA peut être utilisé pour orienter des politiques et des actions plus efficaces au niveau national et régional
  • Définir les rôles, les responsabilités et les actions clés qui doivent être prises par les parties prenantes dans des contextes différents, en soulignant l’importance de placer au centre des mécanismes de planification et de mise en œuvre, les communautés en situation de crise.
  • Discuter de la manière dont le Cadre d’action FFA peut être utilisé pour orienter des politiques et des actions plus efficaces au niveau national et régional
  • Établir un processus pour le Suivi, l’évaluation et l’analyse de l’application et de l’impact de la FFA.