De l’engagement à l’action : nous appelons à la justice alimentaire maintenant ! Manifeste des peuples sur le droit à une alimentation et une nutrition adéquates


 Les Directives volontaires à l'appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire et de la nutrition (RtFG) négociées par le Comité des Nations unies sur la sécurité alimentaire mondiale (CSA) et approuvées par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) en novembre 2004, constituent un document de consensus mondial. Ils orientent les décisions des États sur la manière de mettre en œuvre leurs obligations juridiques en matière du Droit à une alimentation et une nutrition adéquates (RtFN - Human Right to Adequate Food and Nutrition), comme indiqué dans l'Observation générale n° 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. 

De 2004 à 2024

Depuis l'adoption des Directives RtFG, divers instruments négociés au niveau international et des interprétations faisant autorité, fondés sur les directives, ont permis de clarifier et d'élargir les orientations et les recommandations visant à faire progresser le Droit à l'alimentation. Il est essentiel de les intégrer au niveau national afin que, grâce à des politiques et des programmes publics spécifiques et élaborés avec une large participation populaire, ils puissent garantir un accès effectif et universel au Droit humain à une alimentation adéquate aux niveaux local et territorial. 

Les instruments et les interprétations qui forment ensemble le Cadre normatif avancé sur les Directives RtFG sont des outils clés pour les luttes dans nos territoires ; ils rappellent aux décideurs que notre droit à une alimentation adéquate et ses droits interconnectés ne sont pas à vendre ! Ce cadre normatif avancé reconnaît nos droits collectifs, tels que le droit aux semences. Il réaffirme que les peuples autochtones sont titulaires de droits spécifiques et reconnaît leur droit à l'autodétermination. Il reconnaît fermement la souveraineté alimentaire des femmes rurales. Il reconnaît le droit à un environnement propre, sain et durable.

Les éléments essentiels de ce Cadre normatif avancé sont les suivants :

• Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et son Observation générale n°12 qui fixe les termes du Droit à l'alimentation et à la nutrition forment la base du Cadre normatif avancé ;
• La Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP), qui a marqué une étape importante dans la reconnaissance des droits collectifs, y compris le droit aux semences et à la souveraineté alimentaire ; 
• La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP), qui clarifie les droits spécifiques des peuples autochtones et les affirme en tant que détenteurs de droits, afin de renforcer leur lutte pour la reconnaissance de leur souveraineté ; 
• La Convention sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et la Recommandation générale n°34 sur les femmes rurales, qui reconnaît fermement leur souveraineté alimentaire ;
• La Convention 190 de l'OIT sur la violence et le harcèlement ;
• Les Conventions 155 et 187 de l'OIT qui qui reconnaissent un environnement de travail sûr et sain comme étant un principe et un droit fondamental ;
• La Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies sur l'économie sociale et solidaire ;
• La Convention 169 de l'OIT sur les peuples indigènes et tribaux ;
• Les Directives pour une pêche durable à petite échelle (Directives SSF) ;
• La reconnaissance du droit à un environnement propre, sain et durable ;
• ainsi que l'ensemble des accords politiques du CSA, par exemple, 
  • les Directives volontaires du CSA sur la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (DVGT) ;
  • les Directives volontaires du CSA sur l'égalité entre les genres et l'autonomisation des femmes et des filles (GEWGE) ;
  • les Recommandations du CSA visant à établir un lien entre les petits exploitants et les marchés ; 
  • Recommandations du CSA sur la protection sociale pour la sécurité alimentaire ; 
  • Recommandations de politique générale du CSA sur le renforcement de la collecte et de l’utilisation des données relatives à la sécurité alimentaire et à la nutrition (SAN) et des outils d’analyse y afférents aux fins de l’amélioration de la prise de décisions à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale ;
  • Recommandations du CSA sur l'eau pour la sécurité alimentaire et la nutrition ;
  • Cadre d'action du CSA pour la sécurité alimentaire et la nutrition lors des crises prolongées (CSA-CDA) .

Obstacles à la réalisation du droit à une alimentation et une nutrition adéquates

En 20 ans, le monde a connu à la fois une série de réussites ainsi que des obstacles croissants à la réalisation du Droit à une alimentation adéquate (RtFN ou DAA). Parmi ces obstacles, la société civile et les organisations de peuples autochtones considèrent que les questions suivantes sont les plus urgentes et qu'elles doivent être abordées en vue d'une transformation structurelle des systèmes alimentaires : 

1. Crises alimentaires systémiques. L'aggravation des vulnérabilités, des discriminations et des inégalités structurelles, l'inflation des prix alimentaires, le changement climatique, les sécheresses, les famines, la pollution, l'endettement croissant, les conflits, les occupations et les guerres, ainsi que la mainmise progressive du secteur des entreprises sur les systèmes alimentaires, sont autant de causes et de conséquences aiguës et chroniques du système alimentaire actuel.

2. L’utilisation croissante de l’alimentation et de l'eau comme arme de guerre. La multiplication des conflits armés, des guerres, des occupations et des génocides dans le monde accroît l'utilisation de la nourriture et de l'eau comme armes de guerre. Des millions de personnes sont menacées de famine à cause des guerres provoquées par l'homme. En 2023, 135 millions de personnes dans 20 pays seront confrontées à une crise alimentaire due à la guerre et à des conflits prolongés. Les conflits s'inscrivent dans un contexte plus large de crises prolongées, souvent causées par une combinaison d'occupation, d'insurrection, de catastrophes, de changement climatique, d'inégalité, d'iniquité, de pauvreté omniprésente et de facteurs de gouvernance.

3. Le pouvoir des entreprises, l'autoritarisme et l'exclusion des personnes de la politique et des prises de décision sur les questions alimentaires.  Ces dernières années, nous avons assisté à une réduction des possibilités de participation des citoyens et de la société civile, ainsi qu'à une mainmise des entreprises sur la prise de décision publique et à des manœuvres d'intimidation. L'autoritarisme s'est également accru, réduisant au silence les voix qui résistent aux impositions du modèle d'entreprise qui profite à quelques sociétés et individus fortunés. 

Pour passer d’une alimentation considérée comme une marchandise à sa reconnaissance comme étant un droit humain, nous appelons à les changements suivants : 

• Passer de la priorité donnée aux marchés mondiaux au soutien apporté aux marchés territoriaux : Mettre fin aux politiques axées sur les exportations et à la dépendance à l'égard des importations de denrées alimentaires et d'intrants agricoles ; donner la priorité à une production alimentaire saine et diversifiée destinée à la consommation intérieure plutôt qu'à des cultures commerciales destinées à l'exportation ; garantir des prix rémunérateurs aux petits producteurs de denrées alimentaires ; et constituer des réserves alimentaires publiques.
• Passer de l'agriculture industrielle et de l'exploitation des ressources naturelles à l'agroécologie, à des systèmes alimentaires résistants au climat et à une réforme agraire en faveur des peuples : Garantir l'accès, la propriété et la gestion des biens communs naturels par les populations ; redistribuer les terres et les richesses ; exploiter les connaissances autochtones et traditionnelles dans la production alimentaire ; répondre aux besoins en matière d'atténuation du changement climatique, d'adaptation, de pertes et de dommages dans les systèmes alimentaires ; éliminer progressivement les intrants à base de combustibles fossiles, y compris les pesticides ; et diversifier les systèmes alimentaires.
• Passer de la concentration et de la mainmise des entreprises sur les systèmes alimentaires à des systèmes axés sur la souveraineté alimentaire : Réformer les règles du commerce et du marché ; réguler la spéculation et annuler la dette ; promouvoir l'économie sociale et solidaire ; s'opposer aux marchés du carbone et aux fausses solutions aux crises alimentaire, climatique et de la biodiversité (comme par exemple, « agriculture intelligente face au climat », les soi-disantes « solutions basées sur la nature » ou encore la « bioénergie avec capture et stockage du carbone ») ; et s'opposer à la numérisation de l'agriculture sous la coupe des grandes entreprises.
• Passer de la violence dans les systèmes alimentaires et de la militarisation de l'alimentation à un système qui garantisse la paix et les droits des peuples à l'autodétermination et à la justice : Tenir les contrevenants responsables des violations du DàAN dans les situations de crise ; assurer un suivi fondé sur les droits humains et l'autodétermination des peuples dans le maintien de leurs systèmes alimentaires dans les zones de conflit et d'occupation coloniale et dans la reconstruction de leurs systèmes alimentaires ; et garantir le financement de l'aide humanitaire pour assurer la sécurité alimentaire des populations dans les zones de conflit. 
• Passer des structures de pouvoir patriarcales à des systèmes axés sur la justice de genre :  Appliquer une perspective intersectionnelle à la justice de genre et promouvoir l'autodétermination des personnes et des femmes issues de la diversité de genre dans les systèmes alimentaires.

• La mainmise des entreprises et le rétrécissement de l'espace pour une participation sociale significative au sein de la FAO

L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a été le premier espace dans lequel les mouvements populaires ont gagné du terrain, à l'époque des sommets mondiaux de l'alimentation. Depuis 2003, les petits producteurs et consommateurs interagissent avec la FAO par l'intermédiaire du Comité international de planification sur la souveraineté alimentaire (CIP), mais un mécanisme formel pour un engagement significatif de la société civile et des peuples autochtones fait toujours défaut.

Ces dernières années ont été marquées par une augmentation des « modèles de participation de vitrine » soutenus par la FAO, tels que le Forum mondial de l'alimentation (FMA ou WFF  World Food Forum) ou encore le controversé Sommet des Nations unies sur les systèmes alimentaires (UNFSS). Bien que ces plateformes invitent la société civile à participer, en particulier les jeunes et les peuples autochtones, elles sont fortement influencées par les intérêts des entreprises et ne respectent pas les conditions de participation définies dans la stratégie de partenariat avec les organisations de la société civile approuvée par les États membres de la FAO en 2013.

Simultanément, la FAO encourage de plus en plus l'engagement et l'investissement du secteur privé sans mettre en œuvre des mécanismes efficaces de reddition de comptes pour les entreprises ni pratiquer la transparence publique concernant ses engagements et ses financements avec le secteur privé. Cette approche favorable aux entreprises, qui est évidente dans des domaines prioritaires comme l'agriculture numérique, contraste fortement avec l'absence d'engagement structuré avec les petits producteurs alimentaires et les mouvements sociaux sur la base des principes mutuellement convenus énoncés dans la Stratégie de la FAO pour le partenariat avec la société civile.

• Manque de soutien adéquat de la part des agences basées à Rome (ABR) pour le CSA

En tant qu'agences spécialisées des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, les Agences basées à Rome - la FAO, le PAM et le FIDA - ont une responsabilité essentielle dans la promotion de l'adoption des résultats des politiques du CSA. Cela inclut un soutien opérationnel renforcé au MSCPA, comme l'a reconnu le Conseil de la FAO en juin 2024.

Toutefois, la FAO n'a intégré et encouragé l'adoption que d’un nombre limité d’accords politiques du CSA, à savoir les Directives du CSA sur le droit à l'alimentation ou encore les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (DVGT). Malgré l’engagement croissant de la FAO dans les situations de conflit, on ne constate pas d'efforts similaires pour promouvoir le Cadre d'action du CSA sur les crises prolongées.

• Manque de cohérence politique au sein des Nations Unies

Pour réaliser pleinement le droit à une alimentation et une nutrition adéquates, la cohérence des politiques au sein des organes et processus des Nations unies est essentielle. Bien que les décisions prises en matière de commerce, de financement du développement, de numérisation, de responsabilité des entreprises, de nutrition, ainsi que les conventions de Rio sur la biodiversité (CBD), le changement climatique (CCNUCC) et sur la désertification (CCNUD) aient des implications considérables pour le droit à une alimentation et une nutrition adéquates, elles n'intègrent pas dans leurs approches ni le droit à l'alimentation ni d'autres droits humains de manière plus générale.

Le Comité de la sécurité alimentaire mondiale

Les directives sur le droit à l'alimentation sont bien plus qu'un document : elles ont pour but d’inspirer un changement transformateur vers plus d'équité et de dignité dans les systèmes alimentaires. Elles ont contribué à démocratiser la prise de décision dans la gouvernance alimentaire mondiale, en donnant aux gens la possibilité de participer à l'élaboration des politiques qui les concernent.

Ces Directives ont joué un rôle crucial dans la réforme 2007/2008 du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA), qui a abouti à la création du Mécanisme de la société civile et des peuples autochtones (MSCPA). Le CSA reste le seul organe à reconnaître la primauté des voix des personnes les plus touchées par l'insécurité alimentaire et de celles qui contribuent le plus à la sécurité alimentaire mondiale, en garantissant leur participation autonome à ses processus d'élaboration des politiques.  

Cet espace favorise une ONU qui défend véritablement les droits humains. Bien que des progrès aient été accomplis, notamment en ce qui concerne le lien entre la sécurité alimentaire et l'action climatique, il reste des défis à relever. Pour parvenir à une gouvernance alimentaire mondiale équitable, il faut s'attaquer à des questions telles que la reddition de comptes, les conflits d'intérêts et les déséquilibres de pouvoir entre les nations.

Notre vision d'une gouvernance alimentaire mondiale démocratique et fondée sur les droits

Pour réaliser cette transformation radicale et équitable des systèmes alimentaires et donner la priorité à une gouvernance alimentaire basée sur les droits humains plutôt que sur la mainmise des entreprises, nous exigeons :

1. Une prise de décision et des responsabilités démocratiques, fondées sur les droits humains à tous les niveaux :
   1. en veillant à ce que les voix des personnes et des pays les plus touchés soient placées au cœur des lieux de décision ; 
   2. en fournissant des conditions adéquates pour une participation significative à tous les niveaux, par le biais d'une auto-organisation autonome des peuples, en reconnaissant l'action des mouvements sociaux et des peuples autochtones, et en reconnaissant leur souveraineté et leurs luttes aux niveaux mondial et local en tant qu'éléments clés de la gouvernance alimentaire ;
2. Une mise en œuvre de critères clairs pour prévenir les conflits d'intérêts, atténuer les asymétries de pouvoir entre les pays et la concentration du pouvoir dans le système alimentaire, et garantir des règles de participation fondées sur les droits humains.
3. Une réglementation de l'influence des entreprises en mettant en place des garanties contre l'influence des entreprises au sein des systèmes alimentaires, y compris des protections contre les conflits d'intérêts et des cadres de responsabilité. 
4. Un renforcement de la responsabilité des États membres vis-à-vis de leurs citoyens au niveau national, y compris leur responsabilité dans la mise en œuvre et le suivi des Directives et du DàAN.
5. Une démocratisation de l'ONU en créant des structures de participation pour les groupes affectés au sein de tous les organes de l'ONU, sur le modèle de l'approche inclusive du CSA. Nous appelons les Nations Unies, y compris les agences basées à Rome, à contribuer à la cohérence des politiques en rapport avec le DàAN, en évitant la fragmentation de la gouvernance alimentaire mondiale. Plus précisément, nous demandons ce qui suit :
   1. Un renforcement du rôle du CSA : le pouvoir de convocation du CSA doit être respecté et appliqué, en veillant à ce qu'il reste la plate-forme centrale pour traiter les causes structurelles et les multiples dimensions des crises alimentaires mondiales. 
   2. Une coordination entre les organes des Nations unies : tous les organes des Nations unies devraient reconnaître le DàAN et son cadre de mise en œuvre lorsqu'ils traitent de questions liées à l'agriculture et à l'alimentation. Par exemple, le rôle essentiel de la justice climatique dans la réalisation du droit à l'alimentation et d'un véritable changement des systèmes alimentaires pour les personnes et la planète devrait être reconnu par les trois conventions de Rio sur la biodiversité, la désertification et le climat, ainsi que par les politiques climatiques nationales et les résultats des négociations internationales dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).