Manifeste des peuples sur le droit à une alimentation et une nutrition adéquates

Nous – petits producteurs et productrices de denrées alimentaires, agriculteurs et agricultrices familiaux, paysan.es, peuples autochtones, travailleurs et travailleuses agricoles et de l’industrie alimentaire, paysan.es sans-terre, éleveurs et éleveuses, pêcheurs et pêcheuses, femmes, personnes issues de la diversité des genres, jeunes, personnes âgées, consommateurs et consommatrices, personnes souffrant d’insécurité alimentaire en milieu urbain, défenseur.es de la santé et des droits humains, civils touchés par les conflits armés et l’occupation, citoyen.nes et organisations non gouvernementales (ONG) – appelons à un engagement décisif en faveur de la réalisation du Droit humain à une alimentation et une nutrition adéquates (abrégé DàAN/RtFN ci-après) pour tous.

Enracinés dans notre lutte pour la souveraineté alimentaire, nos connaissances et nos pratiques, nos mouvements se sont unis au niveau international pour demander instamment aux États d’honorer leur obligation de respecter, de protéger et de mettre en œuvre le DàAN. Nous les appelons également à s’attaquer aux causes structurelles de la crise actuelle de la faim et de la malnutrition sous toutes ses formes ainsi que l’inégalité, de l’exploitation, de la violence et de la discrimination.

Aujourd’hui, vingt ans après l’adoption des Directives sur le droit à l’alimentation (DDA) du Comité des Nations unies sur la sécurité alimentaire mondiale (CSA)[1] , nous réaffirmons que l’alimentation est un droit et non une marchandise. Les systèmes alimentaires ne doivent pas être façonnés par des intérêts corporatistes échappant à tout contrôle et privilégiant les profit de quelques-uns, qui aggravent les inégalités structurelles et exacerbent la faim dans le monde. En ce 20^e anniversaire, nous réaffirmons que l’alimentation est un droit et nous condamnons la militarisation de l’alimentation et la famine.

Le modèle agro-industriel, financiarisé et néolibéral du système alimentaire actuel – axé sur le commerce mondialisé, la production en monocultures axées sur l’exportation, la main-d’œuvre bon marché et l’exploitation des ressources – continue de dégrader les écosystèmes, d’intensifier la crise climatique et de concentrer le pouvoir entre les mains d’une poignée de personnes. Ce modèle marginalise et opprime encore plus ceux qui, historiquement, ont soutenu leurs communautés avec une alimentation adéquate, produite avec leurs connaissances et leurs pratiques traditionnelles, durables et résilientes. Nous appelons à une transformation des systèmes alimentaires afin de répondre aux besoins des populations en matière de droits humains. Les États ont l’obligation de garantir et de protéger ce droit, et nous les exhortons à soutenir nos luttes pour l’agroécologie et la réforme agraire au bénéfice des peuples en tant que pierres angulaires de cette transformation radicale. Il s’agit là d’étapes fondamentales afin de prendre soin de notre Terre nourricière et réduire les inégalités. 

La violence et les agressions, souvent enracinées dans les normes patriarcales et l’héritage du colonialisme, tentent de faire taire nos voix, mais elles ne nous empêcheront pas de proclamer : Rien de ce qui nous concerne ne pourra se décider sans nous !

La concentration du pouvoir des entreprises et de la finance s’accroît dans un contexte de montée de l’autoritarisme dans le monde entier. La cupidité a pris le dessus sur l’exercice du pouvoir, tandis que l’escalade de la violence perpétue l’utilisation de la famine comme arme de guerre. À Gaza, l’utilisation croissante de la privation de nourriture par l’occupation israélienne, utilisée comme un outil de punition collective, a entraîné une grave crise alimentaire touchant 96 % de la population, ce qui a provoqué l’une des famines les plus extrêmes de l’histoire récente. Au Yémen, le blocage massif de l’aide alimentaire a plongé 17 millions de personnes dans une situation d’insécurité alimentaire aiguë ou critique.  Au Soudan, 25,6 millions de personnes, soit la moitié de la population du pays, sont en pleine crise alimentaire.[2] Au niveau mondial, les guerres par procuration continuent d’alimenter l’insécurité alimentaire. En 2023, 135 millions de personnes dans 20 pays seront confrontées à une crise alimentaire due à la guerre et à des conflits prolongés.[3] Cette situation viole les principes fondamentaux du droit international, du droit international humanitaire et du cadre juridique international des droits humains. Les conflits s’inscrivent dans un contexte plus large de crises prolongées, souvent causées par une combinaison de situations d’occupation, d’insurrection, de catastrophes, de changement climatique, d’inégalité, d’iniquité, de pauvreté omniprésente et de facteurs de gouvernance.[4]

Nous demandons instamment aux États de s’engager à nouveau à respecter le cadre des droits humains afin de garantir l’équité et la justice entre les genres, et de remplir leurs obligations dans les contextes de crises prolongées. Nous les invitons à mettre en œuvre des politiques de redistribution qui garantissent aux citoyens le contrôle, l’accès et la préservation des terres, des semences, de l’eau, de la biodiversité et d’autres biens communs naturels essentiels à la fourniture d’une alimentation saine.

Le droit à l’alimentation est un droit humain juridiquement contraignant, défini dans l’Observation générale n° 12 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels et reconnu dans plusieurs instruments de droit international. Il est essentiel à la réalisation de tous les autres droits. Les efforts que nous avons déployés au cours des 20 dernières années pour approfondir sa signification et utiliser efficacement les outils qu’il fournit démontrent que les Directives sur le droit à l’alimentation constituent un cadre vivant et évolutif.

Nous avons adopté ces lignes directrices, les utilisant pour affirmer les droits des peuples et réaffirmer notre autodétermination à promouvoir la production et la consommation d’aliments pour le bien-être de nos communautés. Ensemble, nous avons progressé dans l’intégration et la promotion du DàAN en tant que pierre angulaire de nos luttes interconnectées – qu’elles soient liées au climat, à la dette, au commerce, aux conflits, au genre ou encore à la biodiversité.

Depuis leur adoption, de nombreux instruments négociés au niveau international et des interprétations faisant autorité ont permis de clarifier et d’élargir les orientations et les recommandations visant à faire progresser le DàAN. Ces instruments et interprétations forment ce que l’on appelle le cadre normatif avancé du DàAN. Ils constituent des outils essentiels pour les luttes menées dans nos territoires, rappelant aux décideurs que notre droit à l’alimentation, comme toous les autre droits humains interconnectés, n’est pas à vendre !

Les instruments de ce cadre normatif avancé pour le DàAN reconnaissent nos droits collectifs, y compris le droit aux semences. Ils réaffirment que les peuples autochtones sont titulaires de droits et soutiennent leur droit à l’autodétermination. Ils reconnaissent fermement la souveraineté alimentaire des femmes rurales et le droit à un environnement propre, sain et durable.

L’adoption des Directives sur le Droit à l’Alimentation a façonné la réforme 2007/2008 du CSA qui, sous l’impulsion de nos luttes, a abouti à la création du Mécanisme de la société civile et des peuples autochtones (MSCPA). Depuis lors, en tant que détenteurs de droits, nous avons utilisé cet espace pour partager nos expériences, nos connaissances et nos demandes, en demandant des comptes aux États et en ancrant les discussions dans les réalités que nous vivons. Le CSA reste le seul organisme mondial qui reconnaît la primauté des voix des personnes les plus touchées par l’insécurité alimentaire en leur garantissant le droit de participer pleinement à ses processus en tant qu’organe autonome. Nous ne renoncerons pas aux acquis obtenus grâce à notre participation aux espaces de gouvernance mondiale. Cet espace multilatéral ouvre la voie à une ONU qui défend véritablement les droits humains et la démocratie. Nous continuerons à nous battre jusqu’à ce que les stratégies et politiques soient véritablement construites à partir de la base, en donnant la priorité aux voix des communautés et des territoires sur le terrain, et qu’elles soient mises en œuvre afin de garantir le bien-être des personnes et de la planète !

Le 20^e anniversaire des Directives sur le Droit à l’Alimentation nous donne une énergie renouvelée pour continuer à exiger la démocratisation de la prise de décision dans les espaces de gouvernance alimentaire mondiale en général, et au CSA en particulier.

Pour réaliser cette transformation radicale et équitable des systèmes alimentaires et donner la priorité à une gouvernance alimentaire basée sur les droits humains plutôt que sur la mainmise des entreprises, nous exigeons :

1. Une prise de décision et des responsabilités démocratiques, fondées sur les droits humains à tous les niveaux :
   • en veillant à ce que les voix des personnes et des pays les plus touchés soient placées au cœur des lieux de décision ;
   • en fournissant des conditions adéquates pour une participation significative à tous les niveaux, par le biais d’une auto-organisation autonome des peuples, en reconnaissant l’action des mouvements sociaux et des peuples autochtones, et en reconnaissant leur souveraineté et leurs luttes aux niveaux mondial et local en tant qu’éléments clés de la gouvernance alimentaire ;
2. Une mise en œuvre de critères clairs pour prévenir les conflits d’intérêts, atténuer les asymétries de pouvoir entre les pays et la concentration du pouvoir dans le système alimentaire, et garantir des règles de participation fondées sur les droits humains.
3. Une réglementation de l’influence des entreprises en mettant en place des garanties contre l’influence des entreprises au sein des systèmes alimentaires, y compris des protections contre les conflits d’intérêts et des cadres de responsabilité.
4. Un renforcement de la responsabilité des États membres vis-à-vis de leurs citoyens au niveau national, y compris leur responsabilité dans la mise en œuvre et le suivi des Directives et du DàAN.
5. Une démocratisation de l’ONU en créant des structures de participation pour les groupes affectés au sein de tous les organes de l’ONU, sur le modèle de l’approche inclusive du CSA. Nous appelons les Nations Unies, y compris les agences basées à Rome, à contribuer à la cohérence des politiques en rapport avec le DàAN, en évitant la fragmentation de la gouvernance alimentaire mondiale. Plus précisément, nous demandons ce qui suit :
   • Un renforcement du rôle du CSA : le pouvoir de convocation du CSA doit être respecté et appliqué, en veillant à ce qu’il reste la plate-forme centrale pour traiter les causes structurelles et les multiples dimensions des crises alimentaires mondiales.
   • Une coordination entre les organes des Nations unies : tous les organes des Nations unies devraient reconnaître le DàAN et son cadre de mise en œuvre lorsqu’ils traitent de questions liées à l’agriculture et à l’alimentation. Par exemple, le rôle essentiel de la justice climatique dans la réalisation du droit à l’alimentation et d’un véritable changement des systèmes alimentaires pour les personnes et la planète devrait être reconnu par les trois conventions de Rio sur la biodiversité, la désertification et le climat, ainsi que par les politiques climatiques nationales et les résultats des négociations internationales dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Ces mesures ouvriraient la voie à une gouvernance alimentaire cohérente et fondée sur les droits, qui soutiendrait la souveraineté alimentaire, la justice climatique et le bien-être de tous.

Pour passer d’une alimentation considérée comme une marchandise à sa reconnaissance comme étant un droit humain, via la reconnaissance et la mise en œuvre du cadre normatif avancé et de ses instruments, nous appelons à la décolonisation des systèmes alimentaires et à une action politique des États et de l’ONU afin d’apporter les changements suivants :

• Passer de la priorité donnée aux marchés mondiaux au soutien apporté aux marchés territoriaux : Mettre fin aux politiques axées sur les exportations et à la dépendance à l’égard des importations de denrées alimentaires et d’intrants agricoles ; donner la priorité à une production alimentaire saine et diversifiée destinée à la consommation intérieure plutôt qu’à des cultures commerciales destinées à l’exportation ; garantir des prix rémunérateurs aux petits producteurs de denrées alimentaires ; et constituer des réserves alimentaires publiques.
• Passer de l’agriculture industrielle et de l’exploitation des ressources naturelles à l’agroécologie, à des systèmes alimentaires résistants au climat et à une réforme agraire en faveur des peuples : Garantir l’accès, la propriété et la gestion des biens communs naturels par les populations ; redistribuer les terres et les richesses ; exploiter les connaissances autochtones et traditionnelles dans la production alimentaire ; répondre aux besoins en matière d’atténuation du changement climatique, d’adaptation, de pertes et de dommages dans les systèmes alimentaires ; éliminer progressivement les intrants à base de combustibles fossiles, y compris les pesticides ; et diversifier les systèmes alimentaires.
• Passer de la concentration et de la mainmise des entreprises sur les systèmes alimentaires à des systèmes axés sur la souveraineté alimentaire : Réformer les règles du commerce et du marché ; réguler la spéculation et annuler la dette ; promouvoir l’économie sociale et solidaire ; s’opposer aux marchés du carbone et aux fausses solutions aux crises alimentaire, climatique et de la biodiversité (comme par exemple, « agriculture intelligente face au climat », les soi-disantes « solutions basées sur la nature » ou encore la « bioénergie avec capture et stockage du carbone ») ; et s’opposer à la numérisation de l’agriculture sous la coupe des grandes entreprises.
• Passer de la violence dans les systèmes alimentaires et de la militarisation de l’alimentation à un système qui garantisse la paix et les droits des peuples à l’autodétermination et à la justice : Tenir les contrevenants responsables des violations du DàAN dans les situations de crise ; assurer un suivi fondé sur les droits humains et l’autodétermination des peuples dans le maintien de leurs systèmes alimentaires dans les zones de conflit et d’occupation coloniale et dans la reconstruction de leurs systèmes alimentaires ; et garantir le financement de l’aide humanitaire pour assurer la sécurité alimentaire des populations dans les zones de conflit.
• Passer des structures de pouvoir patriarcales à des systèmes axés sur la justice de genre :  Appliquer une perspective intersectionnelle à la justice de genre et promouvoir l’autodétermination des personnes et des femmes issues de la diversité de genre dans les systèmes alimentaires.

La MSCPA a publié deux rapports basés sur une large consultation dans toutes les régions, à savoir le rapport 2020 Voix des Communautés: :de la COVID-19 à la transformation radicale de nos systèmes alimentaires et le rapport 2022 “Voix des communautés 2 : Imaginer des solutions transformatrices pour répondre aux crises alimentaires systémiques mondiale) qui constituent la base de ces demandes, complétées par le travail d’analyse collective mené par le MSCPA en 2024.

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En savoir plus

[1] Les Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du Droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, négociées par le Comité des Nations unies sur la sécurité alimentaire mondiale (CSA) et approuvées par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) en novembre 2004, constituent un document de consensus mondial. Elles guident les États sur la manière de mettre en œuvre leurs obligations légales par rapport au droit à une alimentation et une nutrition adéquates, tel qu’énoncé dans l’Observation générale 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Ces directives ont façonné de nombreuses politiques nationales et réformes juridiques visant à concrétiser le droit à l’alimentation.

[2] HLPE-FSN (2024). Conflict-induced acute food crises: potential policy responses in light of current emergencies – Document (en Anglais) de réflexion sur les crises alimentaires aiguës induites par les conflits : réponses politiques potentielles à la lumière des urgences actuelles. Disponible à l’adresse : https://www.fao.org/docs/devhlpelibraries/default-document-library/hlpe-fsn-issues-papers_conflicts-and-fsn.pdf?sfvrsn=823378b6_4

[3] Ibid

[4] Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation (2024). Starvation and the right to food with an emphasis on the Palestinian people’s food sovereignty_ La famine et le droit à l’alimentation, avec un accent mis sur la souveraineté alimentaire du peuple palestinien. https://documents.un.org/doc/undoc/gen/n24/212/30/pdf/n2421230.pdf

^[1] The Right to Food Guidelines, negotiated by the UN Committee on World Food Security (CFS) and endorsed by the UN Food and Agriculture Organisation (FAO) in November 2004, are a global consensus document. They guide States on how to implement their legal obligations on the Human Right to Adequate Food and Nutrition, as outlined in General Comment 12 of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights. These Guidelines have shaped many national policies and legal reforms to realise the right to food.

^[2] HLPE-FSN (2024). Issues paper on Conflict-induced acute food crises: potential policy responses in light of current emergencies. Available at: https://www.fao.org/docs/devhlpelibraries/default-document-library/hlpe-fsn-issues-papers_conflicts-and-fsn.pdf?sfvrsn=823378b6_4

^[3] Ibid

^[4] Special Rapporteur on the Right to Food (2024). Starvation and the right to food, with emphasis on Palestinian peoples’ food sovereignty. https://documents.un.org/doc/undoc/gen/n24/212/30/pdf/n2421230.pdf