Eau

Coordinateur:

Shalmali Guttal – Focus on the Global South

Facilitateur technique:

Emily Mattheisen – FIAN

Lire la Recommendation Politique sur l’Eau pour la sécurité alimentaire et la nutrition

Processus 2015

Coordinateur:

Emily Mattheisen – Habitat Coalition International, HIC

Facilitateur technique:

Shalmali Guttal – Focus on the Global South

Rapporteur Spécial du CSA sur l’Eau: Nicola Lamaddalena

Contexte

Le Groupe de travail du MSC sur l’Eau a été créé en Avril 2015, avec la tâche spécifique d’articuler les positions de la société civile au sein du processus du CSA visant à formuler des recommandations politiques sur la question de l’Eau. Ce processus a débuté après la présentation du rapport HLPE sur « L’eau pour la sécurité alimentaire et la nutrition », à la mi-Mai 2015. Depuis lors, le Groupe de travail a rédigé et présenté des positions et des contributions au premier et deuxième avant-projet du Cadre de décision sur cette thématique, qui sera discuté, négocié et approuvé par la CSA 42.

Intervention de las OSC dans la séance plénière du CSA sur la:

Adoption des Recommandations politique sur la question de l’eau pour la Sécurité Alimentaire et la Nutrition du CSA:

La société civile souhaite soulever trois points essentiels:

Tout d’abord, nous saluons et nous nous félicitons du rapport HLPE « L’eau pour la sécurité alimentaire et la nutrition », ainsi que du fait que le CSA se saisit de cette question cruciale. Ceci est la première fois que le CSA aborde de manière systématique la question de l’eau et des liens entre la réalisation du droit à l’alimentation et du droit à l’eau, ainsi que des implications pour d’autres obligations indivisibles du cadre des Droits humains. Le rapport souligne la valeur de l’eau comme richesse publique commune, ainsi que son rôle central dans les fonctions écosystémiques et les territoires.

Le rapport adopte une structure fondée sur les Droits humains, donne la priorité aux droits et besoins des populations les plus vulnérables et marginalisées, y compris en mettant un accent particulier sur les producteurs d’aliments à petite échelle et les travailleurs de l’industrie alimentaire. Compte tenu de la nature transfrontalière de l’eau, le rapport soulève également la nécessité de reconnaître les obligations extraterritoriales des Etats en matière de Droits humains.

Deuxièmement, la société civile remercie le rapporteur, les délégués gouvernementaux et les autres collègues pour le processus décisionnel inclusif et transparent qui a permis d’élaborer les recommandations du Cadre de décision. Nous sommes heureux de voir figurer dans le texte final du Cadre de décision, de nombreux engagements importants pris par tous les acteurs.

Le Cadre de décision réaffirme les engagements envers la réalisation progressive du Droit à une alimentation adéquate, cet engagement étant un élément central du travail et du mandat du CSA. Il met en avant le droit humain à l’eau comme étant un aspect essentiel de la réalisation du droit à une alimentation suffisante, reconnaissant les multiples dimensions et la diversité des usages de l’eau.

Le Cadre de décision confirme le rôle de la réglementation dans la protection des intérêts publics et reconnaît les fonctions écosystémiques de l’eau. Il accorde clairement la priorité aux populations vulnérables et marginalisées, formulant des recommandations spécifiques pour protéger les femmes et les jeunes filles, ainsi que l’accès à l’eau potable sur le lieu de travail.

Le CSA réformé est un espace unique et dynamique qui a accueilli des discussions et délibérations essentielles pour la réalisation de la Sécurité alimentaire et Nutritionnelle (FSN) et pour la réalisation du droit à une alimentation adéquate. Les nombreux secteurs sociaux de la société civile ont participé activement à tous ces processus, ici à Rome, ainsi que dans leurs pays et territoires respectifs.

Bien que nous soyons satisfaits des résultats de ce Cadre de décision, nous sommes néanmoins inquiet de constater un ralentissement dans l’élan, l’inspiration et la créativité que le processus de réforme a apporté au CSA.

Ceci nous amène à notre troisième point. Tout comme le CSA, nous avons consacré beaucoup de temps et de ressources pour négocier et nous mettre d’accord sur des formulations. Ce langage est aujourd’hui utilisé pour tenter d’obtenir des dérogations alors que l’intention initiale était de poser les fondations d’une cohérence politique forte vis-à-vis de la sécurité alimentaire et de la nutrition.

Nous sommes préoccupés par ce qui semble être un manque de mémoire institutionnelle dans l’élaboration des politiques par le CSA. Les obligations découlant du Cadre international des Droits humains, et plus particulièrement les droits des femmes ainsi que les droits des peuples autochtones ont été reconnues au sein du système des Nations Unies et réaffirmées dans d’innombrables documents stratégiques du CSA – y compris récemment, dans le Cadre stratégique mondial, adopté hier en séance plénière.

Nous regrettons de devoir rappeler si fréquemment aux membres du CSA les engagements contractés dans d’autres espaces et dont le CSA a maintes fois rappelé qu’ils ont des conséquences directes sur le mandat de cette organisation.

Pour terminer, la société civile affirme son engagement à continuer à travailler avec tous les membres afin d’aider le CSA à réaliser son très important mandat – et nous attendons des décideurs politiques au sein du gouvernement qu’ils fassent tout leur possible pour collaborer avec nous dans la réalisation de ce mandat et qu’ils s’appuient sur les recommandations du rapport HLPE sur l’Eau ainsi que sur le Cadre de décision.

Une fois de plus, nous tenons à saluer le rapport HLPE et le Cadre de décision ainsi que remercier M. Lamaddelena de nous avoir guidés tout au long d’un long et complexe processus de négociation, faisant preuve de beaucoup de patience, affichant un sens de l’humour et un fort esprit de coopération.

Les défis du Groupe de Travail avant l’adoption: 

Le projet de Cadre de décision doit tenir compte de la liste des recommandations formulée dans le rapport HLPE. D’une manière générale, les OSC se félicitent du rapport HLPE sur l’Eau et les recommandations qu’il formule, le considérant comme un effort très positif et complet et formant donc une base prometteuse pour le processus de formulation politique au sein du CSA. Toutefois, les discussions ont a également montré que les principales préoccupations et demandes des organisations de la société civile avent rencontrer une forte opposition de la part de certaines délégations.

Les principales préoccupations du groupe de travail du MSC sur l’eau été:

Droit humain à l’eau

• Il y a une forte tendance parmi les gouvernements à vouloir réduire le Droit à l’eau à un simple droit à l’eau potable et à l’assainissement. La société civile a demandé que la décision du CSA reflète une vision plus large du droit à l’eau et de l’indivisibilité des Droits humains. La réalisation du Droit à l’eau est essentielle pour la réalisation de nombreux autres Droits humains, étant donné que le Droit à l’eau incorpore de nombreuses dimensions et est en relation avec d’autres Droits et thématiques. L’interprétation officielle du Droit à l’eau, dans l’Observation générale n°15 avec ses liens avec les Droits à la terre, à l’Alimentation, à la Santé et à la Nutrition souligne cette dimension plus large, en particulier pour les droits à l’alimentation, la santé et l’accès à la terre et aux autres ressources naturelles. Il existe un besoin général d’harmoniser la formulation du Cadre de décision avec le cadre des Droits humains. En tout cas, la Société civile ne peut pas accepter une formulation relative aux Droits humains qui serait en-dessous des normes déjà convenues par l’ONU dans ce domaine.

« Intérêts des usagers »

• Lorsque nous discutons de « l’intérêt des usagers » nous devons être clairs sur ce à quoi nous donnons la priorité et sur le fait que nous discutons de «Droits» et non d’intérêts. Les usagers ne sont pas tous au même niveau. Il est essentiel que soulignions encore plus le fait que le document doit cibler en premier lieu et accordupriorité aux communautés vulnérables et marginalisées.

Les approches territoriales vs les approches Paysage

• Le territoire est un concept issu de l’expérience des peuples autochtones et qui est de plus en plus employé dans d’autres domaines. Les approches territoriales de la gouvernance se focalisent moins sur un point de vue technique, mais plus sur une planification holistique et non sectorielle de la gestion des ressources avec une composante humaine clairement établie – c’est également un concept qui transcende les frontières nationales.

Les politiques publiques et les investissements publics

• Quand on parle d’investissements il faut clairement établir qu’il existe différents types d’investissements et que dans nos discussions nous devons mettre l’accent sur les investissements publics. L’eau est un bien public et la protection des populations les plus marginalisées passe par la mise en oeuvre de politiques publiques adéquates, par opposition à des investissements privés qui ont une motivation distincte, axée avant tout sur la génération de profits.

Partenariats public-privé (PPP)

• Le texte laisse entrendre que les PPP font partie des bonnes pratiques qu’il faut promouvoir, mais nous ne disposons pas de données probantes ou d’exemples de Bonnes pratiques qui apportent la preuve de l’impact positif des PPP. Au contraire, nous avons beaucoup d’éléments probants qui mettent en évidence les impacts négatifs sur les communautés de ce genre de partenariats – il n’y a aucun avantage à inclure ce point.

Les travailleurs agricoles et le Droit à l’eau sur le lieu de travail

• L’accès à l’eau potable sur le lieu de travail est fondamental pour les travailleurs agricoles. Malheureusement, la réalité est que cet accès n’est pas assuré pour des millions de travailleurs, en particulier dans les plantations.

Résilience, eau et agroécologie

• Le rôle des systèmes alimentaires locaux, des petits producteurs et des approches agroécologiques est fondamental pour le renforcement de la résilience.

L’eau comme moyen de pression économique et sociale

• Le CSA a déjà reconnu dans des documents antérieurs que l’alimentation ne doit pas être utilisée comme un moyen de pression économique et sociale. Ceci est également vrai pour l’eau et est extrêmement pertinent pour la sécurité alimentaire et la nutrition.

La gouvernance participative,

• Dans toute discussion sur la gouvernance et la consultation, les normes relatives aux Droits humains doivent également être appliquées et mentionnées dans le document, notamment le principe du Consentement libre et éclairé préalable pour les peuples autochtones

Tarification de l’eau

• Nous nous opposons fermement à toute forme de tarification de l’eau ou de rationnement pour les communautés; cela pourrait interdire l’accès à l’eau pour les populations les plus marginalisées. Nous partageons le point de vue que l’eau a une valeur et qu’il faut mettre en place des mesures pour garantir que les grands utilisateurs d’eau, comme par exemple les entreprises, contribuent au coût réel de leur extraction/exploitation de l’eau.
• L’emploi du terme « prix » réduit la valeur de l’eau à sa seule valeur économique, ignorant sa valeur sociale, culturelle et spirituelle.

Suivi de de la thématique Eau au sein du CSA

• Même si le CSA n’est pas un organe exécutif, la question de l’eau doit continuer à être discutée au sein du CSA, étant donné son importance pour la Sécurité alimentaire et la Nutrition. Le Cadre de décision devrait être formulé de manière plus insistante sur ce point, notamment par rapport au projet actuel. Le CSA devrait au moins encourager ses membres à mettre en œuvre la décision et à fournir des orientations plus détaillées.