29 juillet 2022. Le Mécanisme de la société civile et des peuples autochtones (MSCPA)[1] pour les relations avec le Comité des Nations Unies de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) a pris bonne note de l’invitation reçue de la part du Ministère allemand pour la coopération économique et du développement (BMZ), au nom de l’Alliance mondiale pour la sécurité alimentaire (GAFS-AMSA), en vue de participer au groupe de pilotage de l’Alliance GAFS.

Afin de répondre de manière appropriée, le MSCPA a mené un processus de consultation interne[2] sur la base des documents dont elle disposait[3] . Une conversation a également eu lieu avec le Ministère allemand de la Coopération au Développement afin de mieux comprendre l’objectif, le mandat, les priorités et les actions de l’Alliance GAFS et comment celle-ci se rattache aux initiatives et structures existantes.

Dans le cadre de son processus de délibération, le MSCPA a évalué l’Alliance GAFS sur la base de trois critères/préoccupations principaux :

  1. Les droits humains doivent être au centre de la réponse politique mondiale à la nouvelle complexité de la crise ;
  2. La transformation du système alimentaire envisagée doit être profonde et doit aller dans le sens de l’équité, de la durabilité et de la justice.
  3. La coordination mondiale des politiques doit être mise en œuvre de toute urgence dans le cadre d’un mécanisme inclusif de gouvernance multilatérale qui donne la priorité aux pays et aux groupes les plus touchés.

Les résultats de l’évaluation du MSCPA sont présentés dans les paragraphes suivants.

Les droits humains doivent être au centre de la réponse politique mondiale à la nouvelle complexité de crise.

Sans une approche globale et cohérente des droits humains pour faire face à la nouvelle complexité de la crise et la transformation du système alimentaire, les formes multiples et croisées de discrimination à l’encontre des personnes et des communautés les plus touchées par la faim et la malnutrition ne peuvent pas être traitées et surmontées de manière efficace. En l’absence d’une approche fondée sur les droits humains, l’identité et l’action des personnes les plus touchées en tant que détenteurs de droits et la responsabilité des gouvernements en tant que porteurs de devoirs ne peuvent être maintenues. L’approche fondée sur les droits humains sous-tend l’ensemble du système des Nations unies et propose une garantie contre la domination des puissants dans un monde globalisé, allant bien au-delà d’une action de bonne volonté des économies les plus riches de la planète.

Par rapport à ce critère, nous constatons que la référence aux droits humains est absente ou instrumentale dans la documentation de l’Alliance GAFSP. La proposition originale fait référence à l’idée même du droit à l’alimentation et suggère qu’elle pourrait être déléguée aux « ONG/OSC concernées », oubliant que ce sont les gouvernements qui ont adopté le cadre des droits humains des Nations Unies et qui sont appelés à le défendre et à le mettre en œuvre. La référence aux droits humains disparait du compte-rendu de la 2é réunion du Comité directeur du GASP. Les droits humains sont à nouveau mentionnés dans les conclusions de la Synthèse de la Présidence de la conférence ministérielle de Berlin, mais avec la suggestion que l’accès à une alimentation adéquate est une simple « opportunité » pour les personnes et non un droit inaliénable et que les OSC sont en quelque sorte les acteurs principaux pour garantir cette « opportunité ». Dans le document politiquement le plus remarquable pour l’Alliance GAFS, la déclaration du G7 sur la sécurité alimentaire mondiale du 28 juin, la référence aux droits humains est totalement absente. Nous reviendrons sur les implications d’une telle absence au point 3 ci-dessous.

La transformation du système alimentaire envisagée doit être profonde et aller dans le sens de l’équité, de la durabilité et de la justice.

Les réponses immédiates à la nouvelle complexité de la crise doivent être guidées par une vision de transformation profonde des systèmes alimentaires vers la souveraineté alimentaire, la justice économique et sociale, la justice et la diversité des genres, l’agroécologie, la biodiversité et la justice climatique, afin de répondre aux crises multiples et imbriquées du présent et de l’avenir. 

Dans cette perspective, il est impératif d’examiner les causes structurelles et profondes de l’économie mondiale injuste et non durable contemporaine ainsi que de l’aggravation de l’insécurité alimentaire. Des décennies de politiques agricoles, centrées sur l’aspect purement commercial et financier ainsi que des visions erronées et injustes ont détruit les économies et les moyens de subsistance des petits producteurs de denrées alimentaires et généré une dépendance structurelle et à haut-risque de nombreux pays à revenu faible et intermédiaire vis-à-vis des importations de denrées alimentaires et d’engrais. La réduction de ces dépendances est aujourd’hui essentielle.

Les mesures aujourd’hui indispensables incluent : Une forte régulation du marché (y compris de l’actionnariat public) en vue de stabiliser les prix, la lutte contre la spéculation alimentaire (y compris la spéculation financière sur les contrats à terme sur les produits agricoles de base), la limitation de la concentration du pouvoir des entreprises sur les marchés et les chaînes de valeur et la réduction immédiate de l’utilisation des aliments pour l’alimentation animale ou la production de biocarburants. Les conflits, les guerres et les crises prolongées continuent de générer de la violence, des expulsions, la faim et la misère. Les formes croisées de violence et de discrimination touchent particulièrement les femmes, les jeunes filles et les personnes de genre non-binaire. L’alourdissement du fardeau de la dette souveraine des pays du Sud, la fraude et l’évasion fiscales ont une forte incidence sur l’insécurité alimentaire et limitent les capacités de réaction des pays face à la nouvelle complexité de crise.

Les politiques publiques et les efforts internationaux doivent être orientées vers des transitions systémiques vers des systèmes alimentaires plus localisés, résilients et diversifiés, le soutien aux petits producteurs, l’égalité des droits  entre les genres et la diversité des genres, les marchés locaux et internes, les principes agroécologiques, l’économie sociale et solidaire comme levier du changement économique systémique indispensable, la révision des politiques et des accords de libre-échange et l’annulation de la dette dans le cadre d’une réponse holistique, efficace et durable aux défis climatiques, économiques et sociaux énormes et complexes qui sous-tendent la crise alimentaire mondiale, croissante et systémique.

Par rapport à ce critère, l’objectif déclaré et les priorités immédiates de l’Alliance GAFS sont inadéquats :

Selon le comité de pilotage de l’Alliance GAFS, « l’objectif de l’Alliance GAFS est de catalyser une réponse agile, immédiate et coordonnée à la crise de la sécurité alimentaire mondiale en cours, en unissant temporairement les forces, en utilisant et en tirant parti des institutions et des instruments existants pour faire preuve de solidarité et de soutien envers les personnes les plus touchées tout en accélérant l’action et en coopérant de manière agile. En identifiant et en cartographiant les ressources dont chaque institution dispose actuellement, une réponse cohérente peut être assurée en temps utile. » Les cinq actions prioritaires immédiates annoncées par l’Alliance GAFS sont les suivantes : faciliter l’exportation de produits agricoles depuis l’Ukraine ; mettre en œuvre des réponses humanitaires et des filets de sécurité sociale élargis ; stimuler la production agricole durable; collecter régulièrement des informations sur les marchés agricoles ; développer une cartographie interactive pour assurer le suivi des ressources financières et partager les résultats de la recherche scientifique. Cet agenda ne permet pas d’évaluer et de garantir la cohérence entre les réponses immédiates et une vision transformatrice à plus long terme.

Comme l’a clairement indiqué Michael Fakhri, Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation, la nature de nos réponses immédiates aux crises actuelles déterminera la direction à long terme de nos actions. Selon nous, l’objectif et les priorités immédiates annoncées par l’Alliance GAFS ne prévoient pas le changement de direction nécessaire pour parvenir à une transformation du système alimentaire et ne permettent pas de relever les défis systémiques et croisés par le biais d’une stratégie intégrée d’actions immédiates et à moyen terme, en réponse à la nouvelle complexité de la  crise alimentaire mondiale. 

La coordination des politiques au niveau mondial doit être mise en œuvre de toute urgence dans le cadre d’un mécanisme inclusif de gouvernance multilatérale qui donne la priorité aux pays et aux groupes les plus touchés.

Déjà en 2007-2008, face à la crise des prix alimentaires, la première réaction du G8 avait été de proposer un partenariat mondial qui favoriserait l’augmentation des investissements dans l’agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition. Dans un débat international très animé, d’autres acteurs, menés par les membres du G77, ont insisté sur le fait que les politiques publiques devaient guider les investissements plutôt que l’inverse et que les politiques publiques devaient être déterminées de manière inclusive en donnant la priorité aux pays et aux groupes les plus touchés. Ce débat a débouché sur la réforme du Comité des Nations unies pour la sécurité alimentaire mondiale (CSA), qui est devenu la principale plateforme intergouvernementale et internationale inclusive pour la sécurité alimentaire et la nutrition et la réalisation progressive du droit à l’alimentation, avec un mandat de coordination et de cohérence des politiques dans le cadre des droits humains. Au cours des deux dernières années, le MSCPA a demandé au CSA de promouvoir la coordination des politiques mondiales en matière de sécurité alimentaire et de nutrition en réponse aux crises alimentaires et nutritionnelles encore exacerbées par la pandémie de COVID-19. Malgré le fort soutien apporté par plusieurs pays du Sud et des Agences des Nations unies, le CSA n’a pas assumé ce rôle en raison de l’opposition des principaux pays agro-exportateurs, parmi lesquels la Fédération de Russie et des pays membres influents du G-7.

Le MSCPA soutient la nouvelle initiative qui veut que le CSA assume le rôle de coordination des politiques mondiales en réponse à la nouvelle complexité de la crise alimentaire, comme proposé par la Présidence du CSA et soutenue par plusieurs membres et participants du CSA à la suite de la recommandation de son Groupe d’experts de haut niveau (HLPE). En ce sens, le MSCPA salue et apprécie l’événement de haut niveau organisé par le CSA et le président de l’Assemblée générale des Nations unies le 18 juillet deernier sur le thème « Coordonner les réponses politiques à la crise alimentaire mondiale » et le fait que cette thématique sera au centre du Segment ministériel de la session plénière du CSA en octobre 2022.

Par rapport à ce critère, nous notons les déficits de légitimité inhérents et très préoccupants de l’Alliance GAFS en tant qu’initiative du G-7 ainsi que l’absence d’un mécanisme de gouvernance clair qui permettrait de garantir une responsabilité et un mécanisme de reddition des comptes efficace pour les décisions prises. Ces déficits constituent des obstacles complexes à une participation effective significative et autonome de la société civile et des organisations des peuples autochtones. L’assurance qui nous a été donnée qu’aucune décision ne serait prise par l’Alliance GAFS n’est pas convaincante. Nous avons vu trop d’occasions au cours des dernières années au cours desquelles la prise de décision en matière de politique publique est détournée par des coalitions d’action et des investissements. L’absence évidente de structures de gouvernance démocratiques au sein de l’Alliance GAFS, conformément aux principes du multilatéralisme inclusif, tels qu’établis par exemple dans le CSA réformé, est hautement problématique.

Les documents d’annonce de l’Alliance GAFS prévoient un rôle inexistant ou marginal pour le CSA par rapport aux efforts de cette initiative du G-7. Bien que nous ayons reçu l’assurance que l’Alliance mondiale n’ait pas l’intention de tenir le CSA à l’écart, il est évident que le rôle du CSA en tant que plateforme multilatérale centrale de coordination des politiques mondiales n’a pas été reconnu jusqu’à présent dans les documents clés de l’Alliance GAFS. Le risque que l’organe multilatéral approprié et légitime des Nations Unies soit sapé par cette nouvelle initiative ne peut être ignoré. [4]

Sur la base de ces délibérations, le Comité de coordination du MSCPA a conclu qu’il ne serait pas approprié pour le MSCPA de participer au Comité de pilotage de l’Alliance GAFS. Le MSCPA remercie les organes de pilotage de l’Alliance GAFS, en particulier le Ministère allemand de la Coopération économique et du Développement, pour leur invitation.  Le MSCPA encourage tous les États membres et tous les acteurs concernés à poursuivre la discussion sur le développement d’une réponse politique coordonnée au niveau mondial à la nouvelle complexité de la crise alimentaire mondiale dans le cadre du Comité des Nations Unies de la sécurité alimentaire mondiale (CSA). 


[1] Le MSCPA est le principal mécanisme mondial regroupant des organisations de la société civile et des peuples autochtones actives dans les domaines de la sécurité alimentaire et de la nutrition. Les centaines d’organisations qui participent au MSCPA appartiennent aux 11 secteurs sociaux suivants : petits exploitants agricoles, éleveurs, pêcheurs, peuples autochtones, travailleurs agricoles et dans l’industrie alimentaire, sans-terre, femmes, jeunes, consommateurs, précaires urbains en situation d’insécurité alimentaire et ONG. Les organisations participantes, en particulier celles qui rassemblent et organisent les petits producteurs et consommateurs de denrées alimentaires, comptent plus de 380 millions de membres affiliés sur tous les continents.

[2] Les organes du MSCPA impliqués dans cette consultation étaient le Comité de coordination, composé des points focaux des 11 secteurs sociaux et des 17 sous-régions, ainsi que le Groupe de travail du MSCPA sur la gouvernance alimentaire mondiale avec son Equipe spéciale (Task Force) récemment créée et travaillant sur la nouvelle complexité de la crise alimentaire mondiale.

[3] Ces documents sont le projet de proposition de l’Alliance GAFS daté du 17 mai 2022, auquel a été ajouté par la suite le Compte-rendu de la deuxième réunion du groupe directeur de l’Alliance GAFS daté du 15 juin ainsi que la Synthèse de la Présidence de la conférence ministérielle de Berlin « Uniting for Global Food Security – S’unir pour la sécurité alimentaire mondiale » ou encore la déclaration du G7 sur la sécurité alimentaire mondiale, datée du 28 juin.

[4] Il est inquiétant à cet égard que les conclusions des présidents de la Conférence ministérielle de Berlin du 24 juin 2022 s’engagent pleinement à soutenir le Groupe de réponse aux crises mondiales du Secrétaire général des Nations Unies et l’Alliance GAFS, tout en utilisant une formulation affaiblissant le CSA, appelant à renforcer son rôle en tant que plateforme mondiale inclusive et intergouvernementale, comme si le CSA n’était pas la première plateforme intergouvernementale et internationale inclusive ayant pour mandat d’assumer le rôle de coordination politique mondiale en matière de sécurité alimentaire et de nutrition. La présidence allemande du G-7, suite à ses objectifs annoncés de renforcer les Nations Unies, le multilatéralisme et le rôle du CSA dans l’architecture de la gouvernance alimentaire mondiale, serait bien avisée de mesurer plus attentivement la portée de ses déclarations concernant le CSA en tant qu’organe normatif de gouvernance multilatérale par rapport à une initiative volontaire du G-7 et de la Banque mondiale comme c’est le cas de l’Alliance GAFS.

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